Entretien chaudière
ladelicatesse
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Energizor
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Modifié par Energizor le 10/10/2016 à 13:24
Modifié par Energizor le 10/10/2016 à 13:24
Bonjour,
Votre locataire est en tort, sauf si vous aviez précisé dans le bail que cet entretien devait être fait par le propriétaire.
C'est spécifié dans les articles R224-41-5 : "Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail." et R224-41-7 du Code de l'Environnement : "L'entretien doit être effectué chaque année civile...".
Lors de l'état des lieux de sortie, vous demanderez les justificatifs de l'entretien à votre locataire. Si elle ne vous les fournit pas, vous ferez faire vous-même l'entretien de la chaudière par un professionnel, et vous retiendrez la facture sur le dépôt de garantie de la locataire.
Votre locataire est en tort, sauf si vous aviez précisé dans le bail que cet entretien devait être fait par le propriétaire.
C'est spécifié dans les articles R224-41-5 : "Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail." et R224-41-7 du Code de l'Environnement : "L'entretien doit être effectué chaque année civile...".
Lors de l'état des lieux de sortie, vous demanderez les justificatifs de l'entretien à votre locataire. Si elle ne vous les fournit pas, vous ferez faire vous-même l'entretien de la chaudière par un professionnel, et vous retiendrez la facture sur le dépôt de garantie de la locataire.
Poisson92100
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11 oct. 2016 à 13:52
11 oct. 2016 à 13:52
bonjour
ce qui compte c'est la date de fin, de préavis - c'est quand ?
ce qui compte c'est la date de fin, de préavis - c'est quand ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2016 à 14:26
10 oct. 2016 à 18:13
si c'est la même locataire depuis 2 ans, a-t-elle fait l'entretien le 9/11/2014 ?
Elle "chipote" pour quelques jours, mais, à contrario de ce que dit Energizor, je trouve qu'elle pourrait être dans son droit si elle a fait 2 entretiens pour ses 2 années de location.
Cdt.
10 oct. 2016 à 20:03
Quand j'ai répondu, je ne savais pas que sa locataire avait fait un entretien chaudière en 2015.
10 oct. 2016 à 20:09