Entretien chaudière
ladelicatesse
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Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis actuellement propriétaire et je loue ma maison depuis deux ans(date anniv le 7/11) et il s'avère que la locataire va partir entre le 20 et 31/10 et ne veut pas entretenir la chaudiere. est telle dans son droit?
MERCI
je suis actuellement propriétaire et je loue ma maison depuis deux ans(date anniv le 7/11) et il s'avère que la locataire va partir entre le 20 et 31/10 et ne veut pas entretenir la chaudiere. est telle dans son droit?
MERCI
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2 réponses
Bonjour,
Votre locataire est en tort, sauf si vous aviez précisé dans le bail que cet entretien devait être fait par le propriétaire.
C'est spécifié dans les articles R224-41-5 : "Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail." et R224-41-7 du Code de l'Environnement : "L'entretien doit être effectué chaque année civile...".
Lors de l'état des lieux de sortie, vous demanderez les justificatifs de l'entretien à votre locataire. Si elle ne vous les fournit pas, vous ferez faire vous-même l'entretien de la chaudière par un professionnel, et vous retiendrez la facture sur le dépôt de garantie de la locataire.
Votre locataire est en tort, sauf si vous aviez précisé dans le bail que cet entretien devait être fait par le propriétaire.
C'est spécifié dans les articles R224-41-5 : "Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail." et R224-41-7 du Code de l'Environnement : "L'entretien doit être effectué chaque année civile...".
Lors de l'état des lieux de sortie, vous demanderez les justificatifs de l'entretien à votre locataire. Si elle ne vous les fournit pas, vous ferez faire vous-même l'entretien de la chaudière par un professionnel, et vous retiendrez la facture sur le dépôt de garantie de la locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si c'est la même locataire depuis 2 ans, a-t-elle fait l'entretien le 9/11/2014 ?
Elle "chipote" pour quelques jours, mais, à contrario de ce que dit Energizor, je trouve qu'elle pourrait être dans son droit si elle a fait 2 entretiens pour ses 2 années de location.
Cdt.
Quand j'ai répondu, je ne savais pas que sa locataire avait fait un entretien chaudière en 2015.