Entretien chaudière

ladelicatesse Messages postés 2 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis actuellement propriétaire et je loue ma maison depuis deux ans(date anniv le 7/11) et il s'avère que la locataire va partir entre le 20 et 31/10 et ne veut pas entretenir la chaudiere. est telle dans son droit?
MERCI

2 réponses

  1.
    Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 366
     
    Bonjour,

    Votre locataire est en tort, sauf si vous aviez précisé dans le bail que cet entretien devait être fait par le propriétaire.

    C'est spécifié dans les articles R224-41-5 : "Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail." et R224-41-7 du Code de l'Environnement : "L'entretien doit être effectué chaque année civile...".

    Lors de l'état des lieux de sortie, vous demanderez les justificatifs de l'entretien à votre locataire. Si elle ne vous les fournit pas, vous ferez faire vous-même l'entretien de la chaudière par un professionnel, et vous retiendrez la facture sur le dépôt de garantie de la locataire.
    0
    1. ladelicatesse Messages postés 2 Statut Membre
       
      sur le bail il est bien precise que cela doit etre fait par locataire. mais elle me dit qu'en partant fin octobre elle ne va pas payer un entretien car elle la fait le 9/11/2015
      0
      1. djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463 > ladelicatesse Messages postés 2 Statut Membre
         
        Bonjour,

        si c'est la même locataire depuis 2 ans, a-t-elle fait l'entretien le 9/11/2014 ?
        Elle "chipote" pour quelques jours, mais, à contrario de ce que dit Energizor, je trouve qu'elle pourrait être dans son droit si elle a fait 2 entretiens pour ses 2 années de location.
        Cdt.
        0
      2. Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 366 > djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonsoir,

        Quand j'ai répondu, je ne savais pas que sa locataire avait fait un entretien chaudière en 2015.
        0
      3. djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463 > Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        moi non plus, je n'ai fait que poser la question car c'est une possibilité, et j'attends la réponse de Ladelicatesse :-)
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  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    bonjour
    ce qui compte c'est la date de fin, de préavis - c'est quand ?
    0

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