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Séparation de terrain

foussi52 Messages postés 1 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 13317 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j,ai deux parcelles de terrain non construstible séparé par un chemin d'acces ayant été ratachées ultérieurement ,ma question est puis je revendre une ou deux parcelles sans passer ma la division et le géomètre merci de voytre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 13317 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 839
 
Bonjour

pour vendre une parcelle avec la surface exacte ; il faut passer par un bornage ; donc obligé de passer par un GE.

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