Séparation de terrain

foussi52 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2016 - Modifié par doris33 le 8/10/2016 à 10:47
dany311 Messages postés 19562 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 31 janvier 2023 - 8 oct. 2016 à 11:30
Bonjour,
j,ai deux parcelles de terrain non construstible séparé par un chemin d'acces ayant été ratachées ultérieurement ,ma question est puis je revendre une ou deux parcelles sans passer ma la division et le géomètre merci de voytre réponse

1 réponse

dany311 Messages postés 19562 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 31 janvier 2023 5 735
8 oct. 2016 à 11:30
Bonjour

pour vendre une parcelle avec la surface exacte ; il faut passer par un bornage ; donc obligé de passer par un GE.

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