Séparation de terrain
foussi52
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Modifié par doris33 le 8/10/2016 à 10:47
dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 8 oct. 2016 à 11:30
dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 8 oct. 2016 à 11:30
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dany311
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8 oct. 2016 à 11:30
8 oct. 2016 à 11:30
Bonjour
pour vendre une parcelle avec la surface exacte ; il faut passer par un bornage ; donc obligé de passer par un GE.
pour vendre une parcelle avec la surface exacte ; il faut passer par un bornage ; donc obligé de passer par un GE.
La législation juridique et financière évolue en permanence...