Cuisine equipé
christine 76
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djivi38 Messages postés 54319 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54319 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon locataire demenage et veut me vendre sa cuisine equipée ,je voulais savoir la decote par année merci
2 réponses
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Bonjour,
Vous n'avez aucune obligation de racheter les aménagements faits par votre locataire.
Voir ici :
==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6171903-rachat-d-une-cuisine-integree-au-locataire
Extrait de la discussion :
« Vous devez savoir que le locataire n'est jamais en mesure de transformer les locaux ni de faire de l'aménagement intérieur sans l'accord écrit du propriétaire, selon l'article 7 f de la loi du 6 juillet 1989.
Ce qui implique qu'au départ du locataire, le propriétaire peut exiger de ce dernier de remettre en état la cuisine, les frais à la charge du locataire, soit de conserver la cuisine dans l'état qu'il est sans que le locataire puisse recevoir d' indemnisation. »
CDT.-
mon locataire installer une cuisine equipée sans mon autoristion ecrite et a installer un poele a bois avec mon autorisation ecrite le tout pour2100 euros il y a 4 ans et il veut me vendre le tout 1800 eur
- même avec votre autorisation préalable aux aménagements, ma reponse est toujours la même :
au départ du locataire, le propriétaire peut exiger de ce dernier de remettre en état la cuisine [ou autre aménagement bien sûr], les frais à la charge du locataire, soit de conserver la cuisine dans l'état qu'il est sans que le locataire puisse recevoir d' indemnisation.
"il me reclame 1800 euros"
Il n'a rien à vous "réclamer" !
Soit il remet tout dans l'état où il a trouvé le logement à son entrée dans les lieux, soit il laisse ses aménagements SANS compensation financière.
CDT.
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De rien !
Si néanmoins vous voulez quand même payer quelque chose, il vous faudrait établir un % de vétusté pour chaque élément (grille de vétusté sur le Net) et prendre en considération l'état de ces éléments (certaines personnes sont très soigneuses, d'autres pas du tout !)
Outre le fait que le locataire n'a rien à vous réclamer... je trouve que 300 € de moins pour une utilisation de 4 ans... c'est nettement se ficher de vous !
Cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...