Changement usage remise en habitation
tchachu
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite acheter une remise située a l’intérieur d'une grande maison de ville divisée en appartement. (le changement d'usage est deja prevu dans le reglement de copro)
J'ai contacte l'urbanisme, apparemment c'est possible sauf... qu'il faudrait une place de parking.
J'ai rdv avec une personne de l'urbanisme la semaine prochaine afin qu'elle puisse mieux cerner mon cas.
De mon cote, j'ai fait une recherche sur le PLU et dans ma zone voila ce qui est ecrit:
2) Dans les secteurs 1U1-1, 1U1-2, 1U1-3, 1U1-4, 1U1-5, 1U1-6 et 1U1-7 :
• constructions destinées à l’habitation :
1 place pour 50 m² de surface de plancher (cette norme minimale imposée est plafonnée à
1 place par logement)
Un ou des locaux directement accessibles et aménagés aux fins exclusives d’un
stationnement sécurisé des vélos doivent être prévus. La surface cumulée de ces locaux
résulte d’une norme minimale fixée à 0,8 m² pour 50 m² de surface de plancher, chaque
local devant avoir une superficie minimale de 6 m².
La remise fait 40 m2, est ce que jois faire une place de parking, ou bien le seuil minimum est 50 m2 ?
Merci
Je souhaite acheter une remise située a l’intérieur d'une grande maison de ville divisée en appartement. (le changement d'usage est deja prevu dans le reglement de copro)
J'ai contacte l'urbanisme, apparemment c'est possible sauf... qu'il faudrait une place de parking.
J'ai rdv avec une personne de l'urbanisme la semaine prochaine afin qu'elle puisse mieux cerner mon cas.
De mon cote, j'ai fait une recherche sur le PLU et dans ma zone voila ce qui est ecrit:
2) Dans les secteurs 1U1-1, 1U1-2, 1U1-3, 1U1-4, 1U1-5, 1U1-6 et 1U1-7 :
• constructions destinées à l’habitation :
1 place pour 50 m² de surface de plancher (cette norme minimale imposée est plafonnée à
1 place par logement)
Un ou des locaux directement accessibles et aménagés aux fins exclusives d’un
stationnement sécurisé des vélos doivent être prévus. La surface cumulée de ces locaux
résulte d’une norme minimale fixée à 0,8 m² pour 50 m² de surface de plancher, chaque
local devant avoir une superficie minimale de 6 m².
La remise fait 40 m2, est ce que jois faire une place de parking, ou bien le seuil minimum est 50 m2 ?
Merci
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