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Caution solidaire colocation

521518 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2016 - 6 oct. 2016 à 15:26
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 oct. 2016 à 15:43
Bonjour,
Quand ma fille s'est mise en colocation en septembre 2014 avec deux copains le gérant voulait une seule caution et je me suis portée garantie. Deux ans plus tard deux sur trois (dont ma fille) partent. Ils ont donné leurs préavis (un en mars, l'autre en mai) et sont partis au 1er juillet. Le colocataire restant a trouvé deux remplaçants mais l'avenant n'a pas été signé (les deux ont payé à celui qui reste et lui n'a jamais versé l'argent à la régie). Entretemps il y a donc une dette de plusieurs mois que la regie me réclame et tant qu'elle n'est pas réglée elle refuse l'avenant. Jusqu'à quand je reste caution? Est-ce que la fin de la colocation met fin à mon engagement de caution solidaire? Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
6 oct. 2016 à 16:58
Bonjour,

Vous avez eu tort de vous porter garant pour des inconnus !!

Sans les mentions exactes de l'acte de cautionnement, notamment montant de la somme garantie, personnes concernées, et surtout : durée de l'acte de cautionnement, on ne peut pas vous répondre précisément.

Cdlt
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521518 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2016
6 oct. 2016 à 19:44
Oh oui, quelle bêtise!!
Le pire c'est que ce n'est pas un inconnu mais un étudiant à la derive, malheureusement!!

Initialement le contrat de bail était pour trois ans, l'année passée il y a eu un avenant pour un premier changement de colocataire et je n'ai pas eu l'avenant en main et n'ai donc pas repris dans l'avenant de caution la durée, du coup je ne sais même plus pour quelle durée je suis engagée. Je pensais être caution pour les 3 ensemble, pas pour chacun individuellement.
Le montant maximum était la somme de la location totale sur 3 ans, les personnes les 3 colocataires...

Cdlt
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
6 oct. 2016 à 19:47
Non : pas d'avenant pour un engagement de caution !

Merci de me donner la mention exacte sur la durée qui figure dans l'acte de cautionnement.
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521518 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2016 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
6 oct. 2016 à 20:37
Le contrat de location initial était pour 3 ans et je me suis engagée "pour le paiement.....loyer...charges...degradation...conformément aux dispositions du bail". Le bail initial était pour 3 ans. Il fait référence à l'art 22-1 de la loi du 6/7/89. Pour l'avenant je m'imagine que la durée est restée la même, on m'a juste fait changer le nom du 3ième colocataire. Je n'ai jamais reçu d'exemplaire du contrat initial de la location ni de l'avenant.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
6 oct. 2016 à 20:49
Vous auriez dû réclamer un exemplaire du bail.

Vous parlez d'un avenant : un avenant à quoi ? pourquoi vous a-t-on fait changer le nom du locataire ? ce n'est pas à vous de le faire s'il s'agit du bail !

Et vous ne répondez toujours pas sur la durée de l'acte de cautionnement : vous vous êtes engagée comme garante pour combien de temps, ou jusqu'à quelle date ?
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521518
7 oct. 2016 à 20:38
Malheureusement je ne peux répondre précisément sur la durée!!
Je me suis engagée "conformément aux dispositions du bail", le bail étant pour 3 ans à partir de septembre 2014. En 2015 avec le changement de colocataire, le gérant a fait l'avenant et a voulu que je ré-écris le cautionnement, en changeant le nom du 3ième. Je n'ai pas reçu le contrat du bail ni l'avenant. Je pense donc que le bail restait pour les 3 ans initialement prévus.
Il a voulu que je mentionne à nouveau "conformément aux dispositions du bail" et que je confirme avoir eu un exemplaire (ref art 22-1)mais comme je ne l'avais pas reçu je n'ai pas repris cette phrase.
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