Quitter une colocation avec bail solidaire
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A-en-a-marre
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5 sept. 2019 à 13:05
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 6 sept. 2019 à 20:33
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2 réponses
djivi38
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Modifié le 6 sept. 2019 à 20:35
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bonjour,
"Et donc, y a-t-il un moyen légal, pour A, d'inciter B soit à partir, soit à trouver très vite un remplaçant ?"
Non.
En colocation, avec clause de solidarité, le colocataire qui veut partir doit donner son CONGÉ (on ne donne pas "un préavis") : il reste "redevable" du loyer & des charges pendant tout son préavis (1 mois donc en zone tendue, de date à date, à partir de la réception effective par le bailleur de la notification du congé), et il reste "solidaire" (donc dans le cas où le colocataire restant paye incomplètement ou pas du tout) du loyer & des charges pendant 6 mois après la fin de son préavis.
Ce n'est pas spécialement au colocataire sortant à chercher un remplaçant, même si son intérêt est que sa chambre soit relouée au + vite. Chacun peut se démener pour trouver un remplaçant.
http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/info/logement-le-contrat-de-bail-location-colocation.html
Extrait :
« Colocation avec plusieurs contrats de bail
Si chaque colocataire dispose de son propre bail (par ex. pour une chambre et accès aux parties communes), chacun continue à ne payer que sa propre part et le propriétaire peut imposer le nouveau colocataire qu’il aura choisi.
(…)
Contrat de Bail unique pour les colocataires :
Le loyer est divisé entre ceux qui restent jusqu’à l’entrée d’un nouveau. Le bailleur ne peut pas en revanche imposer dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des autres colocataires. »
cdt.
"Et donc, y a-t-il un moyen légal, pour A, d'inciter B soit à partir, soit à trouver très vite un remplaçant ?"
Non.
En colocation, avec clause de solidarité, le colocataire qui veut partir doit donner son CONGÉ (on ne donne pas "un préavis") : il reste "redevable" du loyer & des charges pendant tout son préavis (1 mois donc en zone tendue, de date à date, à partir de la réception effective par le bailleur de la notification du congé), et il reste "solidaire" (donc dans le cas où le colocataire restant paye incomplètement ou pas du tout) du loyer & des charges pendant 6 mois après la fin de son préavis.
Ce n'est pas spécialement au colocataire sortant à chercher un remplaçant, même si son intérêt est que sa chambre soit relouée au + vite. Chacun peut se démener pour trouver un remplaçant.
http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/info/logement-le-contrat-de-bail-location-colocation.html
Extrait :
« Colocation avec plusieurs contrats de bail
Si chaque colocataire dispose de son propre bail (par ex. pour une chambre et accès aux parties communes), chacun continue à ne payer que sa propre part et le propriétaire peut imposer le nouveau colocataire qu’il aura choisi.
(…)
Contrat de Bail unique pour les colocataires :
Le loyer est divisé entre ceux qui restent jusqu’à l’entrée d’un nouveau. Le bailleur ne peut pas en revanche imposer dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des autres colocataires. »
cdt.
Valenchantée
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6 sept. 2019 à 20:33
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Bonsoir,
En pratique (même si juridiquement ce n'est pas le cas), vous n'avez pas à payer les loyers après votre préavis : c'est à votre colocataire de se débrouiller pour payer le loyer en entier.
C'est uniquement s'il ne paye pas le loyer, que le bailleur pourra faire appel à vous pour payer à sa place. Ceci dit, vous pourrez l'assigner devant la justice pour récupérer vos billes.
Cordialement,
En pratique (même si juridiquement ce n'est pas le cas), vous n'avez pas à payer les loyers après votre préavis : c'est à votre colocataire de se débrouiller pour payer le loyer en entier.
C'est uniquement s'il ne paye pas le loyer, que le bailleur pourra faire appel à vous pour payer à sa place. Ceci dit, vous pourrez l'assigner devant la justice pour récupérer vos billes.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...