L acheteur de mon ancienne voiture n a pas changé la carte grise

Digan - 6 oct. 2016 à 13:06
boule - 7 oct. 2016 à 15:06

Bonjour,
l acheteur de mon ancienne voiture n a pas changé sa carte grise , quelles sont les démarches que je dois faire ? l acheteur a remplis le certificat de cession .
merci pour votre réponse.

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Réponse 1 / 4

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 6/10/2016 à 13:15

vous n'avez pas barré la carte en indiquant la date de vente ?
vous avez bien transmis votre certificat de cession à la préfecture (ou sur place) ?

Réponse 2 / 4

boule
6 oct. 2016 à 21:36

Bonjour

La transmission d'une copie du certificat de cession par le vendeur, à la préfecture est la plus simple et la meilleure des choses à faire, pour 2 raisons :

- le vendeur est dans l'obligation d'informer la préfecture de la vente du véhicule en précisant le nom et adresse de l'acquéreur... aussi, une copie du certificat de cession est le moyen le plus simple d'accomplir cette tâche (dans le cas contraire le vendeur s'expose à une amende de 90 €)

- même si l'acquéreur n'a toujours pas envoyé le dossier en préfecture, la transmission par le vendeur permet à ce dernier de se prémunir contre tout "acte malveillant" lié au véhicule...

snocky. Messages postés 29152 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2025 438
6 oct. 2016 à 23:03

Oui,ça c est la théorie. .....tjs est il qu un énorme % de certificat de cession déposé en préfecture disparaissent comme par magie administrative

Tisuisse
7 oct. 2016 à 09:14

Sauf si ce courrier est adressé par LR/AR.

snocky. Messages postés 29152 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2025 438
7 oct. 2016 à 09:47

Ouais enfin c est de tout de même dramatique de devoir en arriver à ca

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