L acheteur de mon ancienne voiture n a pas changé la carte grise

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 Rollo -
Bonjour,
l acheteur de mon ancienne voiture n a pas changé sa carte grise , quelles sont les démarches que je dois faire ? l acheteur a remplis le certificat de cession .
merci pour votre réponse.
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6 réponses

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vous n'avez pas barré la carte en indiquant la date de vente ?
vous avez bien transmis votre certificat de cession à la préfecture (ou sur place) ?
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Bjr,transmettre le certificat de cession à la préfecture c est bien.Si ils pouvaient les traiter ça serait formidable. ..
Pour le reste, conservez précieusement le certificat de cession pour pouvoir contester chaque pv éventuel qui pourrait atterrir chez vous
Bonjour

La transmission d'une copie du certificat de cession par le vendeur, à la préfecture est la plus simple et la meilleure des choses à faire, pour 2 raisons :

- le vendeur est dans l'obligation d'informer la préfecture de la vente du véhicule en précisant le nom et adresse de l'acquéreur... aussi, une copie du certificat de cession est le moyen le plus simple d'accomplir cette tâche (dans le cas contraire le vendeur s'expose à une amende de 90 €)

- même si l'acquéreur n'a toujours pas envoyé le dossier en préfecture, la transmission par le vendeur permet à ce dernier de se prémunir contre tout "acte malveillant" lié au véhicule...
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Oui,ça c est la théorie. .....tjs est il qu un énorme % de certificat de cession déposé en préfecture disparaissent comme par magie administrative
Sauf si ce courrier est adressé par LR/AR.
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Ouais enfin c est de tout de même dramatique de devoir en arriver à ca
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Bonsoir

à toutes fins utiles , il est maintenant possible de déclarer la vente sur internet
https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=CessionVehicule

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