l'acheteur n' a pas changé la carte grise Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
j'ai vendu ma voiture au mois de juillete 2009
j'ai appris que l'acheteur n'avait toujours pas changé la carte grise qui est pourtant barrée et signée avec la date dessus ni n'a changé les plaques
j'ai bien le certificat de vente et je l'ai envoyé a la prefecture comme convenu lui a l'autre
quel recours ai je pour lui faire changer les plaques et la carte grise qui normalement doit etre changer au bout d'un mois
je pense que c'est du genfoutisme ce genre de gars il s'en fout totalement
puis je lui enlever les plaques de force ou mettre de la peinture dessus pour qu'il n'est plus le choix
dois je prevenir la police et que est ce que je risque des sanctions si il a un accident ou s'il a un radar
repondez moi car je commence a en avoir assez de ce type
en plus il conduit sans assurance et c'est son fils qui n'a pas de permis qui conduit

lexx · Accepted Answer

Bonjour,

je vous conseillerai d'aller voir la préfecture si vous avez un doute, pour bien leur re-préciser que vous avez vendu la voiture à ce monsieur. Quant à le dénoncer, ne vous cassez pas la tête, de toute façon, même s'il prend un PV ce sera facile de démonter que ce n'est pas vous qui êtes en cause.

Germain · Answer

Si vous avez rempli toutes les formalités de vente correctement, vous n'avez rien à craindre. Le véhicule n'est plus à vous depuis le jour de la vente. 
L'acheteur a normalement 15 jours pour changer la CG, s'il ne le fait pas c'est à ses risques et périls lors d'un contrôle de police. Mais apparemment, il y aura d'autres motifs...
Par ailleurs, vous avez eu de la chance d'être payé.

tyground · Answer

bonjour, si vous avez envoyer le certificat de vente à la prefecture, vous n'êtes plus le propriétaire, donc aucun risque pour vous, même si il passe un radar ou autre, par contre le nouveau propriétaire prend des risques en cas de contrôle. Pas d'inquiétude, et surtout ne prenez pas l'initiative de vandalisé son véhicule car les sanctions seront pour vous.
Cordialement.

marie1478 · Answer

ok
j'irai me renseigner a la prefecture et je verrais bien ce qu'il faut faire ou ne pas faire
merci pour vos reponses

flyfr · Answer

Bonjour je suis dans le meme cas.
qu a dit la prefecture...
de plus il roule sans assurance... c est tendu quand meme

jenny · Answer

je pense que maintenant vous n etes plus responsable a partir du moment que vous avez bien fait votre certificat de vente bien rayé la carte grise avec mention vendu le et votre signature et surtout bien remettre votre feuille de vente a la préfecture vous n etes plus responsable dormé tranquille

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : il serait quand même bon de repréciser à la préfecture que cette voiture ne vous appartient plus. Le certificat de vente n'a pas été envoyé en recommandé. Donc on ne sait jamais.
Il ne s'agit pas de remplacer la maréchaussée, mais de se mettre à couvert, en cas de pépin,

marie · Answer

J'ai eu le même problème. 8 mois après avoir vendu ma voiture j'ai reçu un PV pour mauvais stationnement à ANNECY.  Il a fallu que je prouve aux 2 préfectures (celle ou j'habite et celle ou habite l'acheteur) que je n'avais plus cette voiture et que les sous préfecture avait bien tous les papiers nécessaires. Mais il me semble qu'il n'y a pas de coordination entre les préfectures. Cà a duré un moment.

Conseils :

bien faire les papiers nécessaires à la vente
bien garder (et assez longtemps) les coordonnées de l'acheteur.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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marguerite · Answer

bonsoir
je suis dans ce cas là  j'ai vendu ma voiture à un Monsieur qui roule avec ma carte grise barrée à mon nom. J'ai reçu 2 pv d'excés de vitesse que j'ai contesté
à Rennes qui m'ont demandé de donner sa date de naissance ? heureusement que la préfecture m'a faut une attestation que la voiture était bien vendue
total j'en suis à 20 euros de lettres recommandées.
C'est pas normal de se retrouver dans cette situation....on ne fait rien de mal...tout en règle et tout nous tombe dessus.
Ah j'oubliais j'ai saisie le tribunal de Police pour l'obliger à changer ses plaques
tant pis pour lui. Il a dépassé les bornes.

gerber1 · Answer

Bjr Marguerite 
Vous auriez pu faire l'économie d'un courrier au T.de Police ,car il s'en foute.
La police a autre chose à faire.
Lors d'un controle : peut etre .

L'acheteur n' a pas changé la carte grise

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