L'acheteur n' a pas changé la carte grise
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marie1478
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zlato -
zlato -
Bonjour,
j'ai vendu ma voiture au mois de juillete 2009
j'ai appris que l'acheteur n'avait toujours pas changé la carte grise qui est pourtant barrée et signée avec la date dessus ni n'a changé les plaques
j'ai bien le certificat de vente et je l'ai envoyé a la prefecture comme convenu lui a l'autre
quel recours ai je pour lui faire changer les plaques et la carte grise qui normalement doit etre changer au bout d'un mois
je pense que c'est du genfoutisme ce genre de gars il s'en fout totalement
puis je lui enlever les plaques de force ou mettre de la peinture dessus pour qu'il n'est plus le choix
dois je prevenir la police et que est ce que je risque des sanctions si il a un accident ou s'il a un radar
repondez moi car je commence a en avoir assez de ce type
en plus il conduit sans assurance et c'est son fils qui n'a pas de permis qui conduit
j'ai vendu ma voiture au mois de juillete 2009
j'ai appris que l'acheteur n'avait toujours pas changé la carte grise qui est pourtant barrée et signée avec la date dessus ni n'a changé les plaques
j'ai bien le certificat de vente et je l'ai envoyé a la prefecture comme convenu lui a l'autre
quel recours ai je pour lui faire changer les plaques et la carte grise qui normalement doit etre changer au bout d'un mois
je pense que c'est du genfoutisme ce genre de gars il s'en fout totalement
puis je lui enlever les plaques de force ou mettre de la peinture dessus pour qu'il n'est plus le choix
dois je prevenir la police et que est ce que je risque des sanctions si il a un accident ou s'il a un radar
repondez moi car je commence a en avoir assez de ce type
en plus il conduit sans assurance et c'est son fils qui n'a pas de permis qui conduit
10 réponses
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Bonjour,
je vous conseillerai d'aller voir la préfecture si vous avez un doute, pour bien leur re-préciser que vous avez vendu la voiture à ce monsieur. Quant à le dénoncer, ne vous cassez pas la tête, de toute façon, même s'il prend un PV ce sera facile de démonter que ce n'est pas vous qui êtes en cause. -
Bonjour je suis dans le meme cas.
qu a dit la prefecture...
de plus il roule sans assurance... c est tendu quand meme-
Si vous avez fait le necessaire près de la Préf.
Vous n'avez pas à vous substituer à la Maréchaussée
Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras.
Son ombre est celle d’une croix.- effectivemen j'ai telephoné a la gendarmerie et j'ai donné mon numero d'immatriculation et ils m'ont bien confirmé que la vente avait bien été enregistré et que le nom de l'acheteur etait bien dans leur fichier donc pas de soucis de toute façon en cas de pv ou d'accident c'est son nom qui est enregistré grace au certificat de vente que j'avais envoyé a la prefecture (surtout ne pas oublier de l'envoyer)
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et bien non, j'ai le même problème et j'ai qd meme reçu les ammendes, j''ai renvoyé le courrier avec la copie du certificat de cession et puis surprise plusieurs mois après j'ai reçu une mise en demeure car il aurait fallu que je me rende au tribunal de police... J'y vais demain car je n'ai que qqe semaines pr règler cette histoire avant que l'on me saisisse sur mon compte la somme. Une connaissance m'a dit que çela peut durer longtps...
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bonsoir
je suis dans ce cas là j'ai vendu ma voiture à un Monsieur qui roule avec ma carte grise barrée à mon nom. J'ai reçu 2 pv d'excés de vitesse que j'ai contesté
à Rennes qui m'ont demandé de donner sa date de naissance ? heureusement que la préfecture m'a faut une attestation que la voiture était bien vendue
total j'en suis à 20 euros de lettres recommandées.
C'est pas normal de se retrouver dans cette situation....on ne fait rien de mal...tout en règle et tout nous tombe dessus.
Ah j'oubliais j'ai saisie le tribunal de Police pour l'obliger à changer ses plaques
tant pis pour lui. Il a dépassé les bornes. -
bonjour, si vous avez envoyer le certificat de vente à la prefecture, vous n'êtes plus le propriétaire, donc aucun risque pour vous, même si il passe un radar ou autre, par contre le nouveau propriétaire prend des risques en cas de contrôle. Pas d'inquiétude, et surtout ne prenez pas l'initiative de vandalisé son véhicule car les sanctions seront pour vous.
Cordialement. -
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Si vous avez rempli toutes les formalités de vente correctement, vous n'avez rien à craindre. Le véhicule n'est plus à vous depuis le jour de la vente.
L'acheteur a normalement 15 jours pour changer la CG, s'il ne le fait pas c'est à ses risques et périls lors d'un contrôle de police. Mais apparemment, il y aura d'autres motifs...
Par ailleurs, vous avez eu de la chance d'être payé. -
je pense que maintenant vous n etes plus responsable a partir du moment que vous avez bien fait votre certificat de vente bien rayé la carte grise avec mention vendu le et votre signature et surtout bien remettre votre feuille de vente a la préfecture vous n etes plus responsable dormé tranquille
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J'ai eu le même problème. 8 mois après avoir vendu ma voiture j'ai reçu un PV pour mauvais stationnement à ANNECY. Il a fallu que je prouve aux 2 préfectures (celle ou j'habite et celle ou habite l'acheteur) que je n'avais plus cette voiture et que les sous préfecture avait bien tous les papiers nécessaires. Mais il me semble qu'il n'y a pas de coordination entre les préfectures. Cà a duré un moment.
Conseils :
bien faire les papiers nécessaires à la vente
bien garder (et assez longtemps) les coordonnées de l'acheteur.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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Bjr Marguerite
Vous auriez pu faire l'économie d'un courrier au T.de Police ,car il s'en foute.
La police a autre chose à faire.
Lors d'un controle : peut etre . -
ok
j'irai me renseigner a la prefecture et je verrais bien ce qu'il faut faire ou ne pas faire
merci pour vos reponses -
bonjour : il serait quand même bon de repréciser à la préfecture que cette voiture ne vous appartient plus. Le certificat de vente n'a pas été envoyé en recommandé. Donc on ne sait jamais.
Il ne s'agit pas de remplacer la maréchaussée, mais de se mettre à couvert, en cas de pépin,
La législation juridique et financière évolue en permanence...