Demande de renseignements par la CAF

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mercredi 29 novembre 2017
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 Karim -
Bonjour,

J'ai reçu il y a peu un courrier de la caf m'expliquant qu'après examen de mon dossier, ils constatent que le montant du loyer que je paie chaque mois est supérieur à mes ressources déclarées. Ils se demandent donc comment je fais, et je dois préciser si je reçois de l'aide régulièrement, ou si mon loyer est payé par quelqu'un d'autre, ou s'il n'est pas payé.

Or, je ne reçois d'aide régulière que de la CAF. J'utilise tous mes APL et la quasi totalité de mon RSA pour payer mon loyer, et je me débrouille ensuite entre les fins de marché, le jardin des grands-parents, les baby-sittings ponctuels, le troc, la vente ponctuelle d'habits ou d'instruments de musique que je n'utilise plus à des particuliers. La situation est extrêmement précaire, mais c'est un choix que j'ai fait afin de pouvoir vivre à Paris où les opportunités sont plus importantes en tant que musicien, et c'est une situation que je vivrai jusqu'à pouvoir travailler assez d'heures pour pouvoir faire une demande ARE au régime intermittent du spectacle.

Plusieurs questions face à cette demande de renseignements de la CAF :
- la caf peut-elle me "reprocher" d'utiliser mon rsa pour payer mon loyer ? Peut-elle décider de le retirer sous prétexte qu'il ne sert pas à cela ?
- quelles sont les ressources que je dois déclarer dans "autres ressources" lors de mes déclarations trimestrielles de RSA ? J'ai toujours mis 0 (aucun revenu) car je n'avais aucune aide régulière, seulement des aides ponctuelles. Par exemple, les aides de mes parents qui apparaissent sur mon compte en banque sont ponctuelles et liées à des frais de santé, ou une intervention du plombier.
Mais, si je fais des baby-sittings ponctuels dans le mois pour pouvoir faire quelques courses, est-ce une ressource que j'aurais dû déclarer ? Cela n'arrivait pas tous les mois, donc j'ai considéré que ce n'était pas une entrée d'argent régulière. Plus généralement, est-ce que l'on doit déclarer les gains gagnés lors d'un baby sitting (au sein de la famille, le plus souvent) dans la rubrique "autres ressources" de la déclaration trimestrielle du RSA ?

Merci beaucoup pour votre réponse.
Bien à vous.
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2 réponses

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mardi 6 juin 2017
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13 juillet 2018
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bonsoir : vous écrivez les baby-sittings ponctuels, le troc, la vente ponctuelle d'habits ou d'instruments de musique que je n'utilise plus à des particuliers voilà ce qui intéresse la CAF pour la caf ce sont bien des sommes a déclarer dans "autres ressources "
Bonjour
, je ne peut pas vous dire ce qu(il faut faire , je ne sais pas ,
je peu dire comment fonctionne la CAF du moins vu de l'extérieur car je ne travaille pas a la caf.
Le RSA est une aide de survie , ce qui veut dire que si vous pouvez avoir une aide quelconque extérieure l'état se décharge en partie .ou entièrement. La CAF peut contrôler le niveau de vie, et le fait qu'ils aient détectés un loyer important , ça en fait partie .
Tous les revenus , aide des parents ou autre peuvent être déduits du RSA et l'argent non justifié c'est du noir , il faut savoir aussi que les agents de la CAF ne sont pas là pour vous aider et vous comprendre mais pour vous contrôler pour que l'état , le conseil départemental payent le moins possible car les aides n'arrêtent pas d'augmenter et ils appliquent donc les articles de loi de façon très strictes je ne dis pas ça par méchanceté c'est leur boulots , ce sont des administratifs , pas des sociaux .Ils peuvent aussi vous demander vos relevés bancaires

c'est juste pour vous dire qu'il faut faire attention aux arguments développés

les loyers sont plus cher a Paris pour le même RSA ce qui explique surement que l’hiver
les problèmes sont plus importants
bonne Chance

Attendez d'autres réponses .
Bonjour

Vos RSA + APL vous permettent de payer :
• votre loyer seul
• ou votre loyer + charges EDF, eau, assurance

Dans le 1er cas, vous aurez du mal à vous défendre et devrez sans doute rembourser un indu.

Dans le 2 ND cas, vous pouvez parler de jardin, de manger tous les jours à droite, à gauche. Vous aurez plus de chance.

Ne dites pas à la CAF que vous payez un loyer cher par choix car ce n'est pas le rôle de la CAF de vous donner les conditions pour vous permettre de vivre de votre passion : la musique.