Responsabilité civile d'un descendant majeur
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Stratonimbus
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Bonjour,
je ne trouve pas la réponse précise à ma question malgré mes recherches...
Si mon fils de 28 ans, ayant fondé son propre foyer avec sa propre assurance et vivant indépendamment de moi, casse un objet chez moi, la maif va t'elle procéder à une indemnisation complète ?
ou considérer que c'est un tiers ayant un lien familial et qu'il s'agit d'un propre dommage ?
en gros, est-ce que les descendants ou (ascendants) voient leur responsabilité civile engagée totalement quand ils ne vivent pas sous le toit familial ?
je ne trouve pas la réponse précise à ma question malgré mes recherches...
Si mon fils de 28 ans, ayant fondé son propre foyer avec sa propre assurance et vivant indépendamment de moi, casse un objet chez moi, la maif va t'elle procéder à une indemnisation complète ?
ou considérer que c'est un tiers ayant un lien familial et qu'il s'agit d'un propre dommage ?
en gros, est-ce que les descendants ou (ascendants) voient leur responsabilité civile engagée totalement quand ils ne vivent pas sous le toit familial ?
A voir également:
- Responsabilite civile enfant majeur
- Responsabilité civile - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Renier son enfant - Forum Divorce
3 réponses
Bonsoir,
Si vous considérez que votre fils est un"tiers"...posez vous des questions!!??
Même s'il a son propre foyer, qu'il vit maritalement, il reste votre enfant, donc un descendant, un membre de votre famille!
La responsabilité civile ne joue pas dans ce cas, sauf exception...
Et si exception il y a, vous la trouverez en lisant les conditions générales du contrat du responsable...donc de la personne que vous souhaitez qu'elle soit un tiers pour vous faire indemniser...mais qui n'est autre que votre fiston!
Si vous considérez que votre fils est un"tiers"...posez vous des questions!!??
Même s'il a son propre foyer, qu'il vit maritalement, il reste votre enfant, donc un descendant, un membre de votre famille!
La responsabilité civile ne joue pas dans ce cas, sauf exception...
Et si exception il y a, vous la trouverez en lisant les conditions générales du contrat du responsable...donc de la personne que vous souhaitez qu'elle soit un tiers pour vous faire indemniser...mais qui n'est autre que votre fiston!
Commentaire inutilement désobligeant.
Il s'agit d'une question précise qui appelait une réponse précise...
Que j'ai eu directement auprès de la Maif :
Les ascendants/descendants peuvent faire jouer leur responsabilité civile dès lors qu'ils ont leur propre contrat d'assurance, y compris s'ils sont aussi assurés par la maif !
Il s'agit d'une question précise qui appelait une réponse précise...
Que j'ai eu directement auprès de la Maif :
Les ascendants/descendants peuvent faire jouer leur responsabilité civile dès lors qu'ils ont leur propre contrat d'assurance, y compris s'ils sont aussi assurés par la maif !
La législation juridique et financière évolue en permanence...