Responsabilité civile d'un descendant majeur
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Stratonimbus
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Stratonimbus Messages postés 69 Date d'inscription mercredi 27 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2018 - 8 oct. 2016 à 10:00
Stratonimbus Messages postés 69 Date d'inscription mercredi 27 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2018 - 8 oct. 2016 à 10:00
Bonjour,
je ne trouve pas la réponse précise à ma question malgré mes recherches...
Si mon fils de 28 ans, ayant fondé son propre foyer avec sa propre assurance et vivant indépendamment de moi, casse un objet chez moi, la maif va t'elle procéder à une indemnisation complète ?
ou considérer que c'est un tiers ayant un lien familial et qu'il s'agit d'un propre dommage ?
en gros, est-ce que les descendants ou (ascendants) voient leur responsabilité civile engagée totalement quand ils ne vivent pas sous le toit familial ?
je ne trouve pas la réponse précise à ma question malgré mes recherches...
Si mon fils de 28 ans, ayant fondé son propre foyer avec sa propre assurance et vivant indépendamment de moi, casse un objet chez moi, la maif va t'elle procéder à une indemnisation complète ?
ou considérer que c'est un tiers ayant un lien familial et qu'il s'agit d'un propre dommage ?
en gros, est-ce que les descendants ou (ascendants) voient leur responsabilité civile engagée totalement quand ils ne vivent pas sous le toit familial ?
A voir également:
- Responsabilite civile enfant majeur
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
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Stratonimbus
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5 oct. 2016 à 16:14
5 oct. 2016 à 16:14
Malheureusement, je n'ai pas abouti à une compréhension claire de ce que j'ai pu y lire.