Propriétaire à un problème avec mes chiens

celiadri Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2016 - 4 oct. 2016 à 22:16
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 5 oct. 2016 à 21:57
Bonjour,

Je vous explique mon problème.

J'ai 20ans je suis étudiante, je vis avec mon amis. Je suis signataire du bail, et mes parents sont payeurs.

Nous vivons dans une maison avec nos trois chiens depuis le 1er mai.
Lors de la signature du bail, nous n'avons pas mentionné l'existence de nos chiens, étant donné qu'il ne nous a rien demandé et que nous connaissons la loi vis à vis de la détention d'animaux en location.
Avant d'emménager j'ai quand même appeler le proprio pour le prévenir, en effet il est également notre voisin, car sa maison est jumelée avec la notre. Il n'a rien dit de particulier.

Malheureusement miseptembre il nous a commencer à nous envoyé des SMS (ce que j'ai trouvé déplacé étant donné que nous sommes voisins, mais bref) en nous expliquant qu'il faillais qu'on se débarrasse de nos chiens, qu'ils dérangent ses enfants la nuit et que sa femme a peur.
Ok, on va faire un effort, même si il font déjà quasiment aucun bruit. On va le voir (en face) pour lui demander ce qu'on peux faire, lui expliquer ce qu'on a décider d'entreprendre pour empêcher les chiens de faire du bruit, là il nous explique que le problème n'est pas vraiment le bruit, en fait sa femme est phobique. Nous proposons une rencontre avec les chiens pour qu'elle vois qu'ils sont SUPER (d'ailleurs les enfants du proprio sont venu plus d'une fois dans la cours jouer avec nos chiens) pour lui c'est hors de question, sa femme a peur point barre, il va jusqu'à nous dire que sa femme ne dors pas la nuit parce que elle a peur que nos chiens viennent dans sa chambre la nuit...

Après de longues discutions portant sur les sujets : inimaginable pour nous de nous débarrasser de nos chiens, impossibilité de chercher un nouveau logement car j'ai commencé les cours et mon amis a trouvé un job juste à côté de chez nous, il accepte de nous "autoriser" à vivre "chez lui" jusqu'à juin (fin d'année scolaire). On se dit donc qu'on re négociera à ce moment.

Tout ce passé plus ou moins bien, il nous fait des remarque sur le fait de ne pas nous doucher après 22h car le chauffe-eau est chez lui, sa l'allume et réveille ses enfants, nous envois régulièrement des SMS pour nous demander de ne pas claquer la porte (la fermer un peu brusquement), viens dans notre jardinet pour changer les plantes, pose des pots de géranium sur notre muret... on ne dit rien, c'est pas si grave.

Maintenant, et depuis un mois, nous hébergeons une amie, qui étudie et travaille à STRASBOURG mais n'a pas un salaire suffisant pour se payer un appartement. En plus cest une SUPER amie.
Nous nous sommes donc renseigner et avons appris que l'hébergement à titre gracieux était totalement légal, et sans autorisation du propriétaire.
Ce dernier a dû remarquer que notre amie était là souvent et nous a demandé (tjrs par SMS) quand elle partait. Nous avons simplement répondu que nous l'hebergions actuellement pour ses études.
Sur ce il nous donne une semaine pour nous débarrasser de nos chiens et de notre amie sous peine de nous faire expulser, car dans son contrat de bail il a écrit que toute sous location onéreuse ou non était interdite.
Je lui ait poliment rappelé la loi et expliquer encore une fois que c'était impensable pour nous de nous débarrasser de nos chien.
Maintenant il nous menace d'expulsion. Il veux rompre le bail (il a envoyé une lettre avec AR, que nous n'avons pas encore reçue). Nous nous demandons donc sérieusement ce qu'on dois faire.
Il nous a dit que si nous refusions de partir il engagerait le tribunal.

Voilà.

Pouvez vous nous dire quelles démarches suivre pour ne pas aller jusqu'au tribunal (qui à mon avis statuera pour nous de toute facon)
Nous ne comptons pas rester indéfiniment quelque part ou on ne veux pas de nous, mais on aimerait rester au moins un an de plus, le temps de finir l'année scolaire sereinement et on ne veux pas non plus se laisser marcher sur les pieds !!

Merci de vos réponses/réactions ! Merci merci !

4 réponses

Bonjour,

Vous devez voir la permanence de l'ADIL prés de chez vous.
Vous aurez de très bons conseils gratuitement.
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dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 6 363
4 oct. 2016 à 23:46
Bonsoir

concernant les chiens
si ce n'est pas des chiens faisant partie de la catégorie 1 ou 2 , le propriétaire ne peut rien faire
voir ( pour la catégorie )
https://www.centrale-canine.fr/recherche-par-race/portees
et
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839

concernant l'hébergement à titre gratuit de votre amie , il faudrait lire le bail en détails.
si rien de particulier de mentionné , alors il ne peut rien faire également

autre point , la maison est louée vide ou meublée ???

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djivi38 Messages postés 52284 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 420
5 oct. 2016 à 00:28
Bonjour,
une clause de bail interdisant au locataire d'héberger gratuitement une personne serait considérée comme abusive, par conséquent réputée non écrite, non ?
Cdt.
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dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 6 363 > djivi38 Messages postés 52284 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024
5 oct. 2016 à 00:53
OUI effectivement
article 4 loi du 6 juillet 1989
point n)
n) Qui interdit au locataire d'héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui ;
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marmarmenard
5 oct. 2016 à 20:07
Bonjour
Vous dites : en fait sa femme est phobique. Qu'il commence par la faire soigner de sa peur des chiens
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
5 oct. 2016 à 21:57
Bonsoir,

Tu as raison Marmarmenard et vous autres aussi,

Les gens qui n'aiment pas les chiens.. n'aiment pas l'être humain dit-on...

3 toutous même molosses qui ne dérangent pas....

Si sa femme a peur : et bien elle se fait soigner mais bon, moi je vois les "gens" ont peur de mes deux molosses Roth et Cane corso.

Mais mes deux chiens sont plus fidèles et plus sociables que la majeure partie des "gens"

Donc il ne peut en aucun cas pour faire débarrasser de vos 3 chiens

il nous fait des remarque sur le fait de ne pas nous doucher après 22h --

Peut-être que sur ce point : il faut faire un effort...

Et pour votre amie : il n'a rien à dire, cela peut-être votre sœur, etc...


viens dans notre jardinet pour changer les plantes, pose des pots de géranium sur notre muret...


Si le jardinet est notifié dans votre bail, il ne doit pas y pénétrer : violation de domicile.

Bon, nous avons votre version : j'espère qu'elle n'est disproportionnée à la réalité....


Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
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