Propriétaire à un problème avec mes chiens
celiadri
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 5 oct. 2016 à 21:57
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 5 oct. 2016 à 21:57
A voir également:
- Propriétaire à un problème avec mes chiens
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- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
4 réponses
Bonjour,
Vous devez voir la permanence de l'ADIL prés de chez vous.
Vous aurez de très bons conseils gratuitement.
Vous devez voir la permanence de l'ADIL prés de chez vous.
Vous aurez de très bons conseils gratuitement.
dany311
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4 oct. 2016 à 23:46
4 oct. 2016 à 23:46
Bonsoir
concernant les chiens
si ce n'est pas des chiens faisant partie de la catégorie 1 ou 2 , le propriétaire ne peut rien faire
voir ( pour la catégorie )
https://www.centrale-canine.fr/recherche-par-race/portees
et
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839
concernant l'hébergement à titre gratuit de votre amie , il faudrait lire le bail en détails.
si rien de particulier de mentionné , alors il ne peut rien faire également
autre point , la maison est louée vide ou meublée ???
concernant les chiens
si ce n'est pas des chiens faisant partie de la catégorie 1 ou 2 , le propriétaire ne peut rien faire
voir ( pour la catégorie )
https://www.centrale-canine.fr/recherche-par-race/portees
et
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839
concernant l'hébergement à titre gratuit de votre amie , il faudrait lire le bail en détails.
si rien de particulier de mentionné , alors il ne peut rien faire également
autre point , la maison est louée vide ou meublée ???
djivi38
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5 oct. 2016 à 00:28
5 oct. 2016 à 00:28
Bonjour,
une clause de bail interdisant au locataire d'héberger gratuitement une personne serait considérée comme abusive, par conséquent réputée non écrite, non ?
Cdt.
une clause de bail interdisant au locataire d'héberger gratuitement une personne serait considérée comme abusive, par conséquent réputée non écrite, non ?
Cdt.
dany311
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djivi38
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5 oct. 2016 à 00:53
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OUI effectivement
article 4 loi du 6 juillet 1989
point n)
n) Qui interdit au locataire d'héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui ;
article 4 loi du 6 juillet 1989
point n)
n) Qui interdit au locataire d'héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui ;
Bonjour
Vous dites : en fait sa femme est phobique. Qu'il commence par la faire soigner de sa peur des chiens
Vous dites : en fait sa femme est phobique. Qu'il commence par la faire soigner de sa peur des chiens
louvanne
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5 oct. 2016 à 21:57
5 oct. 2016 à 21:57
Bonsoir,
Tu as raison Marmarmenard et vous autres aussi,
Les gens qui n'aiment pas les chiens.. n'aiment pas l'être humain dit-on...
3 toutous même molosses qui ne dérangent pas....
Si sa femme a peur : et bien elle se fait soigner mais bon, moi je vois les "gens" ont peur de mes deux molosses Roth et Cane corso.
Mais mes deux chiens sont plus fidèles et plus sociables que la majeure partie des "gens"
Donc il ne peut en aucun cas pour faire débarrasser de vos 3 chiens
il nous fait des remarque sur le fait de ne pas nous doucher après 22h --
Peut-être que sur ce point : il faut faire un effort...
Et pour votre amie : il n'a rien à dire, cela peut-être votre sœur, etc...
viens dans notre jardinet pour changer les plantes, pose des pots de géranium sur notre muret...
Si le jardinet est notifié dans votre bail, il ne doit pas y pénétrer : violation de domicile.
Bon, nous avons votre version : j'espère qu'elle n'est disproportionnée à la réalité....
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
Tu as raison Marmarmenard et vous autres aussi,
Les gens qui n'aiment pas les chiens.. n'aiment pas l'être humain dit-on...
3 toutous même molosses qui ne dérangent pas....
Si sa femme a peur : et bien elle se fait soigner mais bon, moi je vois les "gens" ont peur de mes deux molosses Roth et Cane corso.
Mais mes deux chiens sont plus fidèles et plus sociables que la majeure partie des "gens"
Donc il ne peut en aucun cas pour faire débarrasser de vos 3 chiens
il nous fait des remarque sur le fait de ne pas nous doucher après 22h --
Peut-être que sur ce point : il faut faire un effort...
Et pour votre amie : il n'a rien à dire, cela peut-être votre sœur, etc...
viens dans notre jardinet pour changer les plantes, pose des pots de géranium sur notre muret...
Si le jardinet est notifié dans votre bail, il ne doit pas y pénétrer : violation de domicile.
Bon, nous avons votre version : j'espère qu'elle n'est disproportionnée à la réalité....
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)