Patron refuse de payer mes congés payés

Malou -

Bonjour,

J'ai un contrat de travail de 6 mois, et 1 mois avant la fin de ce contrat, mon patron décide de m'imposer 2 semaines de pseudo vacances afin de ne pas me payer mes CP.

A-t-il le droit de me l'imposer ???
Quelles sont les lois du travail à ce sujet ???
Ou suis-je en droit de refuser ???
Je refuse catégoriquement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57
bjr l'employeur est maitre chez lui et s'il vous donne des cp il faut les prendre

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1. Malou
  
  Pourtant un organisme du travail m'a évoqué que ce n'était pas du tout réglementaire. Si Tous les employeurs se permettent de donner des CP de cette manière où va t'on ?
  
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2. Pierrecastor Modérateur
  
  @MalouSalut
  
  bjr l'employeur est maitre chez lui et s'il vous donne des cp il faut les prendre
  
  C'est quand même vachement simplifié. ;-)
  
  Oui, l'employeur peut imposer des CP, mais à n'importe quel conditions.
  
  Les dates et l'ordre des départs sont communiqués à chaque salarié et affichés au moins 1 mois à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.
  
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258
  
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3. tania57
  
  sauf que là on est sur un cdd de 6 mois donc on ne peut pas les appliquer
  
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4. Pierrecastor Modérateur
  
  @tania57Tu as un texte précisant ça ? Je suis un peu en train de me perdre dans les différents textes de loi en lien sur service-public. :-)
  
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5. Malou
  
  Effectivement c'est un CDD,
  Donc quels sont mes droits?
  Je sais que pour les CDI l'employeur est libre.
  Mais dans cette situation (CDD) est-ce possible d'imposer des congés payés de cette façon ? Pris en vacances et non payés est-ce normal ??
  
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Patron refuse de payer mes congés payés

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