Patron refuse de payer mes congés payés

Malou -  
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai un contrat de travail de 6 mois, et 1 mois avant la fin de ce contrat, mon patron décide de m'imposer 2 semaines de pseudo vacances afin de ne pas me payer mes CP.

A-t-il le droit de me l'imposer ???
Quelles sont les lois du travail à ce sujet ???
Ou suis-je en droit de refuser ???
Je refuse catégoriquement.

1 réponse

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 486
 
bjr l'employeur est maitre chez lui et s'il vous donne des cp il faut les prendre
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Malou
 
Pourtant un organisme du travail m'a évoqué que ce n'était pas du tout réglementaire. Si Tous les employeurs se permettent de donner des CP de cette manière où va t'on ?
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575 > Malou
 
Salut

bjr l'employeur est maitre chez lui et s'il vous donne des cp il faut les prendre


C'est quand même vachement simplifié. ;-)

Oui, l'employeur peut imposer des CP, mais à n'importe quel conditions.



Les dates et l'ordre des départs sont communiqués à chaque salarié et affichés au moins 1 mois à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 486
 
sauf que là on est sur un cdd de 6 mois donc on ne peut pas les appliquer
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575 > tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Tu as un texte précisant ça ? Je suis un peu en train de me perdre dans les différents textes de loi en lien sur service-public. :-)
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Malou
 
Effectivement c'est un CDD,
Donc quels sont mes droits?
Je sais que pour les CDI l'employeur est libre.
Mais dans cette situation (CDD) est-ce possible d'imposer des congés payés de cette façon ? Pris en vacances et non payés est-ce normal ??
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