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2 réponses
maylin27
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mercredi 2 février 2011
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11 mai 2021
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4 oct. 2016 à 09:15
4 oct. 2016 à 09:15
Bonjour,
si les factures sont dues a des dégats ,défaut entretien, retard loyer, charges ou autres de votre fait : oui
vous pouvez préciser quelles type de factures ?
Cordialement
si les factures sont dues a des dégats ,défaut entretien, retard loyer, charges ou autres de votre fait : oui
vous pouvez préciser quelles type de factures ?
Cordialement
Bonjour,
La somme sera restituée s'il n'y a pas de dégat.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3933093-cheque-de-caution
Depot de garantie et caution;
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3830877-retenue-sur-caution-au-depart-des-locataires
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