Calcul de l'indemnité de départ à la retraite des gardiens
claireaure
cristali
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1 réponse
cristali
3 nov. 2016 à 13:38
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3 nov. 2016 à 13:38
bonjour, voir ci-dessous
https://www.legifrance.gouv.fr
https://www.legifrance.gouv.fr
3 nov. 2016 à 14:22
– soit la rémunération globale brute mensuelle contractuelle visée à l'article 22.2 ;
– soit 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement, à l'exclusion de l'indemnité de remplacement allouée au concierge assurant son propre remplacement dans les conditions prévues à l'article 26, 3e alinéa ;
– soit 1/3 des 3 derniers mois (à l'exclusion de l'indemnité de remplacement susvisée), étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait pris en compte que pro rata temporis,
selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, étant entendu que cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature
3 nov. 2016 à 14:45
pour la retraite, c'est l'article 17, juste en dessous.