Calcul de l'indemnité de départ à la retraite des gardiens

claireaure Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 27 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2017 - 3 nov. 2016 à 12:53
cristali Messages postés 17945 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 - 3 nov. 2016 à 14:45
Bonjour,

je veux savoir sur quoi se base t on pour calculer les indemnités de départ à la retraite en catégorie B, 33 ans d'ancienneté?
pouvez vous me donner des modèles de calcul .
Je vous remercie à l'avance.
Claireaure

1 réponse

cristali Messages postés 17945 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 3 657
3 nov. 2016 à 13:38
bonjour, voir ci-dessous
https://www.legifrance.gouv.fr
21
merci pour votre réponse mais c'est ce qui suit que je ne comprends pas la somme qui est retenue pour le calcul.

– soit la rémunération globale brute mensuelle contractuelle visée à l'article 22.2 ;
– soit 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement, à l'exclusion de l'indemnité de remplacement allouée au concierge assurant son propre remplacement dans les conditions prévues à l'article 26, 3e alinéa ;
– soit 1/3 des 3 derniers mois (à l'exclusion de l'indemnité de remplacement susvisée), étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait pris en compte que pro rata temporis,
selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, étant entendu que cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature
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cristali Messages postés 17945 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 3 657
3 nov. 2016 à 14:45
l'article 16 auquel vous faites référence , c'est pour un licenciement.
pour la retraite, c'est l'article 17, juste en dessous.
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