Servitude de tuyaux
Karl
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djivi38 Messages postés 54255 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54255 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en train d'acheter un terrain pour construire une maison.
En bordure de ce terrain il y a une servitude pour les tuyaux d'eau et d'égout de deux maisons voisines . Or , ces tuyaux sont visibles à l'œil nu, donc pas enterrés complètement.
Le constructeur me dit que ce n'est pas normal, car s'il les recouvre de terre , le poids pourrait entraîner un problème , notamment pour l'évacuation des eaux usées .
Y a-t-il une réglementation ? A qui faut il s'adresser?
Merci
Je suis en train d'acheter un terrain pour construire une maison.
En bordure de ce terrain il y a une servitude pour les tuyaux d'eau et d'égout de deux maisons voisines . Or , ces tuyaux sont visibles à l'œil nu, donc pas enterrés complètement.
Le constructeur me dit que ce n'est pas normal, car s'il les recouvre de terre , le poids pourrait entraîner un problème , notamment pour l'évacuation des eaux usées .
Y a-t-il une réglementation ? A qui faut il s'adresser?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
"ces tuyaux sont visibles à l'œil nu, donc pas enterrés complètement.
Le constructeur me dit que ce n'est pas normal"
C'est sûr que ce n'est pas normal !!!
Un peu de lecture :
https://maconnerie.bilp.fr/guide-general/realisation/viabiliser-terrain
https://www.gralon.net/articles/immobilier--location-vacances/liens-utiles/article-la-viabilisation-d-un-terrain---guide-pratique-4268.htm
https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/acheter/j-emmenage/viabiliser-un-terrain-isole
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2484
CDT.
"ces tuyaux sont visibles à l'œil nu, donc pas enterrés complètement.
Le constructeur me dit que ce n'est pas normal"
C'est sûr que ce n'est pas normal !!!
Un peu de lecture :
https://maconnerie.bilp.fr/guide-general/realisation/viabiliser-terrain
https://www.gralon.net/articles/immobilier--location-vacances/liens-utiles/article-la-viabilisation-d-un-terrain---guide-pratique-4268.htm
https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/acheter/j-emmenage/viabiliser-un-terrain-isole
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2484
CDT.