Servitude de tuyaux

Karl - 29 sept. 2016 à 23:11
djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 30 sept. 2016 à 02:33
Bonjour,
Je suis en train d'acheter un terrain pour construire une maison.
En bordure de ce terrain il y a une servitude pour les tuyaux d'eau et d'égout de deux maisons voisines . Or , ces tuyaux sont visibles à l'œil nu, donc pas enterrés complètement.
Le constructeur me dit que ce n'est pas normal, car s'il les recouvre de terre , le poids pourrait entraîner un problème , notamment pour l'évacuation des eaux usées .
Y a-t-il une réglementation ? A qui faut il s'adresser?
Merci

1 réponse

djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 15 396
30 sept. 2016 à 02:33
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