Mandat exclusif non explicite, défaut délibéré d information
Dégoûtée des agences
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Modifié par kasom le 29/09/2016 à 23:14
Dégoûtée des agences - 30 sept. 2016 à 22:52
Dégoûtée des agences - 30 sept. 2016 à 22:52
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kasom
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29 sept. 2016 à 23:15
29 sept. 2016 à 23:15
bonsoir
c'est un mandat calitimmo ??
c'est un mandat calitimmo ??
En fait je suis passée à l agence et j ai demandé le mandat, elle m a fait une photocopie avec une tampon "copie" . Comment peut on prouver qu elle ne me l a pas laissé le jour Meme?
J ai signe les infos precontractuelles sur lesquelles il n y a rien sur le caractère exclusif du mandat (c est ce document qu elle m a laissé)
D ailleurs sur leur mandat calitimmo le mot exclusif n apparaît jamais, il y a une phrase que dit que je dois leur transmettre les personnes qui me "contacteraient" (phrase que je n avais pas vue) mais qui veut dire personne qui me contacterait après la signature du contrat
Est ce que si la personne a qui j ai vendu m avait contacté avant la signature de ce mandat je peux contester ? (L agent m a d ailleurs demandé le nom et la date de la 1ère visite ce mon acheteur)
Merci d avance pour votre aide
J ai signe les infos precontractuelles sur lesquelles il n y a rien sur le caractère exclusif du mandat (c est ce document qu elle m a laissé)
D ailleurs sur leur mandat calitimmo le mot exclusif n apparaît jamais, il y a une phrase que dit que je dois leur transmettre les personnes qui me "contacteraient" (phrase que je n avais pas vue) mais qui veut dire personne qui me contacterait après la signature du contrat
Est ce que si la personne a qui j ai vendu m avait contacté avant la signature de ce mandat je peux contester ? (L agent m a d ailleurs demandé le nom et la date de la 1ère visite ce mon acheteur)
Merci d avance pour votre aide
Est ce qu il est possible de se défendre en prouvant que l'on avait pas compris que ce mandat était exclusif (pour preuve, le jour ou j ai signe ce mandat j avais un rdv chez un notaire pour un compromis avec un contaçt en direct.... il n est pas possible de signer consciemment un mandat exclusif alors que l on a un rdv chez un notaire!) donc pour un défaut d information? Nul part le terme "exclusif" n est écrit que ce soit sur le mandat ou sur les info pré contractuelles (sur ces infos il n y a Meme pas la notion que l on a pas le droit d avoir des contacts en direct)
30 sept. 2016 à 20:31
30 sept. 2016 à 20:55
maintenant:
1) vous envoyez un recommandé avec AR à l'agence pour lui préciser que vous n'avez pas reçu le double de votre contrat , ( si elle vous l'envoie c'est gagné, un mandat exclusif non remis le jour m^me est nul )
2 ) l'agence a du vous faire signer un document intitulé : informations précontractuelles préalables à la signature d'un mandat ( c'est obligatoire dans ce réseau )
si ce document n'a pas été signé vous pourrez contester la validité du mandat