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Mensuailité chez l'huissier

nico5858 Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai une dette auprès du RSI : 40 000€ dont 20 000 que j'ai déjà rembourser.
Aujourd'hui la mensualité de 1000€ que je m'étais engage a régler est trop étouffante pour moi.
Je me suis donc rendu chez l'huissier , j'ai diminuer à 300€ pour les 3 mois prochains.
aurais pu je demander moins ? En effet certain mois sont beaucoup compliqué ...
On m'a dit que si je donnais 50€ l'huissier ne pouvais pas reprendre les poursuites ...
A savoir que tous les frais d'huissiers sont déjà réglés .
Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
"On m'a dit que si je donnais 50€ l'huissier ne pouvais pas reprendre les poursuites ... "

c'est complêtement faux

article 1244 du code civil
Le débiteur ne peut forcer le créancier à recevoir en partie le paiement d'une dette, même divisible.

seul le créancier, le RSI peut vous accorder un échancier
l'huissier n'applique que les consignes de sont client
si l'echéancier est trop faible et non accepté par le RSI, l'huissier reprendra les poursuites.
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