Accident avec une camionnette de location

Question

Bonjour, 

J'ai conduit il y a quelques temps une camionnette de location qui a été accidentée par moi-même. Le contrat de location a été signé par une amie, je n'ai signé que l'état des lieux du véhicule et le chèque de caution. Mon assurance auto ne prenant pas en charge le véhicule de location "temporairement", le loueur a précisé verbalement qu'il prenait en charge l'assurance. Apres l'accident, il s'est avéré que le véhicule n'était pas assuré par le loueur et que les dégâts étaient entièrement à notre charge.

Les réparations sont-ils entièrement à ma charge? A la charge de mon amie (qui est dans l'incapacité de payer)? Y a-t-il un vice dans ce contrat de location "sans assurance"? 

Je me retrouve dans une situation délicate. Merci d'avance pour vos réponses!

dany311 · Accepted Answer

bonjour Yann

il est normal que votre assurance auto personnelle ne prenne pas en charge une voiture de location temporairement car tous les loueurs ont leurs véhicules assurés  " au tiers "".
celà ferait double assurance pour le même véhicule et c'est interdit par la loi.
ils ne prennent que l'assurance minimum.

si vous voulez être assuré ""tous risques"" c'est une option qu'il faut demander au moment de signer le contrat de location.
bien entendu c'est plus cher.

dans votre cas , le véhicule étant assuré ""au tiers "" et n'ayant pas de tiers pour les dommages que vous causé au véhicule , le loueur vous demande , à juste titre de payer les dégâts.
exactement comme si avec votre véhicule personnel s'il était assuré """ au tiers "" et que vous vous mettiez dans un fossé tout seul.
votre assurance ne vous rembourserait rien.

australe13 · Answer

Bonsoir

dans la majorité des contrats de location, l'assurance y est incluse.

relisez attentivement le contrat que vous avez signé pour savoir si une assurance était incluse ou non.

Yann54000 · Answer

Bonsoir!

Merci pour cette réponse rapide! Dans le contrat il n'est signalé à aucun endroit l'existence d'une quelconque assurance du véhicule par le loueur. Par contre il est mentionné: "Il est conseillé au preneur d'assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophe naturelles, dégâts corporels et matériels...)" et "En aucuns cas le propriétaire ne pourra être tenu pur responsable de tous dommages corporels du chauffeur, des passagers, des animaux transportés ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat".

australe13 · Answer

C'est donc que le véhicule est assuré par le loueur.

Dans la rédaction du constat, vous avez mis quoi pour les références d'assurance ?
il existait bien une attestation et vignette d'assurance avec le véhicule ?

Yann54000 · Answer

Il n'y a pas eu de constat puisqu'aucun autre véhicule n'était mis en cause dans l'accident. Le véhicule a frotté au niveau du toit dans un tunnel trop bas par rapport à la taille du véhicule... Pour la vignette je ne saurais vous répondre.

australe13 · Answer

Donc ce n'est pas un accident,
c'est vous qui avez endommagé le véhicule lors de son utilisation.

Vous êtes donc redevable des dommages occasionnés.

Yann54000 · Answer

C'est bien ce que je pensais. Mais bizarre l'assurance inexistante dans le contrat.

Merci beaucoup!

tatou_38 · Answer

Bonjour Yann54000,

Vous avez dégradé le haut du camion !

Or traditionnellement les loueurs n'assurent jamais les parties hautes du véhicule, c'est donc 11% pour vous !

Habituellement c'est affiché dans le véhicule, et certainement sur le contrat que vous avez signé.

Maintenant entre le titulaire du contrat (votre amie) ou le conducteur (vous) je ne sais à qui revient de payer.

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