Intrusion dans Mon jardin en france
Lili
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16 nov. 2017 à 21:56
djivi38 Messages postés 52754 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2025 - 16 nov. 2017 à 23:55
djivi38 Messages postés 52754 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2025 - 16 nov. 2017 à 23:55
Bonjour,
Mon voisin a pénétré dans Mon jardin et a déplacé des herbes qui étaient le long de sa clôture. Avait il le droit de pénétrer dans Mon jardin. Quel recours contre lui ai je ?
Merci
Mon voisin a pénétré dans Mon jardin et a déplacé des herbes qui étaient le long de sa clôture. Avait il le droit de pénétrer dans Mon jardin. Quel recours contre lui ai je ?
Merci
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djivi38
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16 nov. 2017 à 23:55
16 nov. 2017 à 23:55
bonsoir,
SI vous avez la preuve que votre voisin est rentré dans votre jardin sans votre autorisation, vous pouvez porter plainte pour violation de propriété.
N'attendez pas après ça que les relations avec lui soient excellentes... !
Cdt.
SI vous avez la preuve que votre voisin est rentré dans votre jardin sans votre autorisation, vous pouvez porter plainte pour violation de propriété.
N'attendez pas après ça que les relations avec lui soient excellentes... !
Cdt.
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