Intrusion dans Mon jardin en france

Lili -
djivi38 Messages postés 54108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 16 nov. 2017 à 23:55

Bonjour,
Mon voisin a pénétré dans Mon jardin et a déplacé des herbes qui étaient le long de sa clôture. Avait il le droit de pénétrer dans Mon jardin. Quel recours contre lui ai je ?
Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

djivi38 Messages postés 54108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 277

bonsoir,

SI vous avez la preuve que votre voisin est rentré dans votre jardin sans votre autorisation, vous pouvez porter plainte pour violation de propriété.
N'attendez pas après ça que les relations avec lui soient excellentes... !

Cdt.

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