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Intrusion dans Mon jardin en france

Lili - 16 nov. 2017 à 21:56
djivi38 Messages postés 52262 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 16 nov. 2017 à 23:55
Bonjour,
Mon voisin a pénétré dans Mon jardin et a déplacé des herbes qui étaient le long de sa clôture. Avait il le droit de pénétrer dans Mon jardin. Quel recours contre lui ai je ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52262 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 15 411
16 nov. 2017 à 23:55
bonsoir,

SI vous avez la preuve que votre voisin est rentré dans votre jardin sans votre autorisation, vous pouvez porter plainte pour violation de propriété.
N'attendez pas après ça que les relations avec lui soient excellentes... !

Cdt.
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