Intrusion dans Mon jardin en france

Lili -  
Bonjour,
Mon voisin a pénétré dans Mon jardin et a déplacé des herbes qui étaient le long de sa clôture. Avait il le droit de pénétrer dans Mon jardin. Quel recours contre lui ai je ?
Merci

1 réponse

  1.  djivi38
    bonsoir,

    SI vous avez la preuve que votre voisin est rentré dans votre jardin sans votre autorisation, vous pouvez porter plainte pour violation de propriété.
    N'attendez pas après ça que les relations avec lui soient excellentes... !

    Cdt.
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