Panne du vmc

mazzelli paul - 26 sept. 2016 à 10:51
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 sept. 2016 à 10:59
Bonjour,
qui regle la facture de la vmc quand elle est en panne,au proprietaire ou au locataire

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
26 sept. 2016 à 10:59
cela dépend de quoi....

Le décret sur les charges dit
"Equipements divers du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments d'habitation.

1. La fourniture d'énergie nécessaire à la ventilation mécanique.

2. Exploitation et entretien courant :

Ramonage des conduits de ventilation ;

Entretien de la ventilation mécanique ;'
0