VMC en panne
_lael_ Messages postés 5130 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2024 - 1 nov. 2022 à 17:52
3 réponses
1 nov. 2022 à 16:58
Si le syndic n'a pas l'argent en caisse, il doit passer par une AG, même s'il peut en appeler 30% du montant sans décision d'AG.
Mais, dans la pratique, souvent les 30% correspondront à un ordre de service et que fera le syndic si l'AG n'est pas d'accord ?....
De plus rappelons que cette procédure d'urgence concerne des travaux de sauvegarde pas de remise en état.
1 nov. 2022 à 09:05
Bonjour,
Si les travaux dépassent le simple entretien courant, ces travaux doivent être votés par une AG et provisionnés financièrement avant d'être lancé (sauf urgence...).
Il ne faut pas 2 mois pour faire un devis ......
1 nov. 2022 à 16:48
"la vmc est en panne depuis plus de 2 mois, malgré mes nombreuses relances rien n’est fait!!!!!"
Il ne faut pas hésiter à relancer par LRAR, c'est la seule relance qui a une valeur légale.
Ne pas hésiter à rappeler au syndic ses obligations.
Une VMC en panne justifie la réalisation de travaux urgents pour lesquels il n'est pas nécessaire d'attendre une AG.
Car cela présente des problèmes de salubrité, violation des RSD car absence d'évacuation de l'air vicié, mais également des problèmes pour la conservation de l'immeuble du fait de l'humidité.
Rappelez au syndic dans votre relance que son inaction vous cause un préjudice à titre personnel, ainsi qu'aux autres occupants de l'immeuble, et qu'il se retrouvera responsable à titre personnel des conséquences causées par son inaction : détérioration de l'intérieur des appartements, problèmes de santé, etc...
Vous pouvez aussi évoquer que vous allez saisir les services d'hygiènes de la mairie ou l'ARS pour faire constater ces manquements.
Je suis sûr que le syndic vous trouvera une solution très rapidement à réception d'un tel courrier.
Car certains gestionnaires de copropriété sont loin d'être pressés et d'être de bonnes volonté, ils ont toujours des excuses pour faire trainer mais mystérieusement quand ils sont un peu brusqués tout se débloque très rapidement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 1 nov. 2022 à 18:06
Ce n'est pas un avis partagé par l'adil qui considère que la salubrité fait bien partie de la sécurité des personnes et justifie l'urgence (citation du lien) :
"Qu’entend-on par travaux urgents de copropriété ?
L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 se contente d’indiquer qu’en cas d’urgence, le syndic peut et doit agir sans l’autorisation préalable de l’assemblée générale pour les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble.
Faute de définition plus précise, le caractère d’urgence est une question de fait laissé à l’appréciation du syndic et du tribunal en cas de litige.
D’une manière générale, répondent à la notion de travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble ceux indispensables au maintien de la sécurité des personnes et des biens, touchant à la salubrité ou la solidité de l'immeuble et qu'il faut entreprendre dans les meilleurs délais afin d’éviter un préjudice imminent."
Je maintiens donc l'affirmation de mon message initial.