Transformer terrain constructible en "non constructible" !!!
Salome60
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un corps de ferme avec un terrain de 7000m2 constructible.
Le corps de ferme en plus de la maison possède de nombreuse dépendances qui peuvent être aménagées.
Le terrain attenant est clos d'un mur d'environ 3m de haut.
C'est une maison familiale depuis 70 ans et je souhaite la transmettre avec l'assurance que la propriété restera dans le futur dans toute son intégrité.
Le terrain est constructible. Je souhaite le faire transformer en non constructible pour éviter la tentation aux enfants de massacrer cette magnifique propriété.
D'apres vous, est-ce possible et si oui quelle est la procédure.
Bien que ma question semble "surréaliste" comparée à tous les propriétaires qui se battent pour obtenir l'inverse, cette question est authentique et sincère.
Je suis propriétaire d'un corps de ferme avec un terrain de 7000m2 constructible.
Le corps de ferme en plus de la maison possède de nombreuse dépendances qui peuvent être aménagées.
Le terrain attenant est clos d'un mur d'environ 3m de haut.
C'est une maison familiale depuis 70 ans et je souhaite la transmettre avec l'assurance que la propriété restera dans le futur dans toute son intégrité.
Le terrain est constructible. Je souhaite le faire transformer en non constructible pour éviter la tentation aux enfants de massacrer cette magnifique propriété.
D'apres vous, est-ce possible et si oui quelle est la procédure.
Bien que ma question semble "surréaliste" comparée à tous les propriétaires qui se battent pour obtenir l'inverse, cette question est authentique et sincère.
A voir également:
- Transformer terrain constructible en "non constructible" !!!
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- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Guinguette sur terrain non constructible - Forum formalités administratives
2 réponses
Bonjour,
Il revient à la commune de procéder à la révision de son POS/PLU et de procéder au déclassement de cette zone du territoire en zone non constructible.
Si cette révision d PLU est récente, il va être bien compliqué d'accéder à ce désir
Il revient à la commune de procéder à la révision de son POS/PLU et de procéder au déclassement de cette zone du territoire en zone non constructible.
Si cette révision d PLU est récente, il va être bien compliqué d'accéder à ce désir
Bonjour
Vous pouvez demander au service urbanisme de la mairie de faire une modification lors du prochain plu.
Mais il y a quasiment aucune chance qu'ils tiennent compte de votre demande car leur vision est globale.
Quant à l'avenir de votre propriété, le jour où elle est vendue, l'acquéreur fait ce qu'il veut dans le respect des lois d'urbanisme
Cordialement
Vous pouvez demander au service urbanisme de la mairie de faire une modification lors du prochain plu.
Mais il y a quasiment aucune chance qu'ils tiennent compte de votre demande car leur vision est globale.
Quant à l'avenir de votre propriété, le jour où elle est vendue, l'acquéreur fait ce qu'il veut dans le respect des lois d'urbanisme
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...