Transformer terrain constructible en "non constructible" !!!
Salome60
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 25 sept. 2016 à 08:44
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 25 sept. 2016 à 08:44
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Josh Randall
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25 sept. 2016 à 00:36
25 sept. 2016 à 00:36
Bonjour,
Il revient à la commune de procéder à la révision de son POS/PLU et de procéder au déclassement de cette zone du territoire en zone non constructible.
Si cette révision d PLU est récente, il va être bien compliqué d'accéder à ce désir
Il revient à la commune de procéder à la révision de son POS/PLU et de procéder au déclassement de cette zone du territoire en zone non constructible.
Si cette révision d PLU est récente, il va être bien compliqué d'accéder à ce désir
kikifather
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25 sept. 2016 à 08:44
25 sept. 2016 à 08:44
Bonjour
Vous pouvez demander au service urbanisme de la mairie de faire une modification lors du prochain plu.
Mais il y a quasiment aucune chance qu'ils tiennent compte de votre demande car leur vision est globale.
Quant à l'avenir de votre propriété, le jour où elle est vendue, l'acquéreur fait ce qu'il veut dans le respect des lois d'urbanisme
Cordialement
Vous pouvez demander au service urbanisme de la mairie de faire une modification lors du prochain plu.
Mais il y a quasiment aucune chance qu'ils tiennent compte de votre demande car leur vision est globale.
Quant à l'avenir de votre propriété, le jour où elle est vendue, l'acquéreur fait ce qu'il veut dans le respect des lois d'urbanisme
Cordialement