Transformer terrain constructible en "non constructible" !!!

Salome60 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 24 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2016 - 25 sept. 2016 à 00:15
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 25 sept. 2016 à 08:44
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un corps de ferme avec un terrain de 7000m2 constructible.
Le corps de ferme en plus de la maison possède de nombreuse dépendances qui peuvent être aménagées.
Le terrain attenant est clos d'un mur d'environ 3m de haut.
C'est une maison familiale depuis 70 ans et je souhaite la transmettre avec l'assurance que la propriété restera dans le futur dans toute son intégrité.
Le terrain est constructible. Je souhaite le faire transformer en non constructible pour éviter la tentation aux enfants de massacrer cette magnifique propriété.
D'apres vous, est-ce possible et si oui quelle est la procédure.

Bien que ma question semble "surréaliste" comparée à tous les propriétaires qui se battent pour obtenir l'inverse, cette question est authentique et sincère.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
25 sept. 2016 à 00:36
Bonjour,

Il revient à la commune de procéder à la révision de son POS/PLU et de procéder au déclassement de cette zone du territoire en zone non constructible.

Si cette révision d PLU est récente, il va être bien compliqué d'accéder à ce désir
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 820
25 sept. 2016 à 08:44
Bonjour

Vous pouvez demander au service urbanisme de la mairie de faire une modification lors du prochain plu.
Mais il y a quasiment aucune chance qu'ils tiennent compte de votre demande car leur vision est globale.

Quant à l'avenir de votre propriété, le jour où elle est vendue, l'acquéreur fait ce qu'il veut dans le respect des lois d'urbanisme

Cordialement
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