Travaux non declares
Navarro
-
24 sept. 2016 à 23:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 sept. 2016 à 00:39
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 sept. 2016 à 00:39
A voir également:
- Travaux non declares
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
25 sept. 2016 à 00:39
25 sept. 2016 à 00:39
Bonjour
Soit on va lui demander de procéder à une régularisation de ces aménagements, soit il ne se passera rien
Soit on va lui demander de procéder à une régularisation de ces aménagements, soit il ne se passera rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...