Travaux non declares ... Signaler Navarro - Dernière réponse le 25 sept. 2016 1 réponse Bonjour, Mon fils a aménagé dans sa maison une partie atelier en deux chambres, un couloir et un dressing. Ces travaux n ont pas ete declares et il veut vendre sa maison que va-t-il se passer? Cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Soit on va lui demander de procéder à une régularisation de ces aménagements, soit il ne se passera rien Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT? rebecca76 Achat maison sans déclaration d'achèvement BENGGUI Regularisation travaux non déclarés Timothee Travaux non terminés et facture payée tesa Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Soit on va lui demander de procéder à une régularisation de ces aménagements, soit il ne se passera rien