Travaux non declares
Navarro
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24 sept. 2016 à 23:46
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 25 sept. 2016 à 00:39
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A voir également:
- Travaux non declares
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
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Josh Randall
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25 sept. 2016 à 00:39
25 sept. 2016 à 00:39
Bonjour
Soit on va lui demander de procéder à une régularisation de ces aménagements, soit il ne se passera rien
Soit on va lui demander de procéder à une régularisation de ces aménagements, soit il ne se passera rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...