Travaux non declares

Navarro -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon fils a aménagé dans sa maison une partie atelier en deux chambres, un couloir et un dressing. Ces travaux n ont pas ete declares et il veut vendre sa maison que va-t-il se passer?
Cordialement

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

Soit on va lui demander de procéder à une régularisation de ces aménagements, soit il ne se passera rien
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