Définition des charges pas clair
Sam
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djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Je viens d'emménager en location dans un appartement gérer par une agence.
Dans mon contrat de location il est écrit que le montant des charges s'élève à 40€ et entre parenthèses il est précisé : eau, minuterie, TOM. Jusqu'ici tout va bien; c signé comme ça.
Sauf que, à l'état des lieux avec l'agence, on a été obligé de faire venir les propriétaires pour avoir accès au compteur d'eau. ET là ces derniers nous disent que l'eau n'est pas comprise dans les charges ...
Ma question est la suivante : JE FAIS COMMENT POUR L'EAU ? C'est ecrit dans mon contrat que c dans les charges et la proprio qui a dit ça n'a pas l'air sur d'elle.
Bonjour,
Je viens d'emménager en location dans un appartement gérer par une agence.
Dans mon contrat de location il est écrit que le montant des charges s'élève à 40€ et entre parenthèses il est précisé : eau, minuterie, TOM. Jusqu'ici tout va bien; c signé comme ça.
Sauf que, à l'état des lieux avec l'agence, on a été obligé de faire venir les propriétaires pour avoir accès au compteur d'eau. ET là ces derniers nous disent que l'eau n'est pas comprise dans les charges ...
Ma question est la suivante : JE FAIS COMMENT POUR L'EAU ? C'est ecrit dans mon contrat que c dans les charges et la proprio qui a dit ça n'a pas l'air sur d'elle.
A voir également:
- Définition des charges pas clair
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Louer un logement
- Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
- Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
- Charges pas mentionnées dans le bail - Forum Louer un logement
- Foncia charges abusives - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'eau ne peut être comprise dans les charges QUE pour un logement meublé : est-ce le cas ?
Si vous avez loué un logement "en vide" (non meublé), vous devez prendre votre propre abonnement.
Idem pour l'électricité.
"Petit" topo sur la TEOM :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire peut demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.
DANS LES 2 CAS :
- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
CDT.