Définition des charges pas clair
Sam
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24 sept. 2016 à 13:18
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 24 sept. 2016 à 13:40
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A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Si l'eau est dans le contrat bail vous ne devez rien de plus.
Voir la permanence de l'ADIL proche de chez vous (c'est gratuit), avec votre contrat et votre dernière quittance de loyer.
Si l'eau est dans le contrat bail vous ne devez rien de plus.
Voir la permanence de l'ADIL proche de chez vous (c'est gratuit), avec votre contrat et votre dernière quittance de loyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par djivi38 le 24/09/2016 à 13:41
l'eau ne peut être comprise dans les charges QUE pour un logement meublé : est-ce le cas ?
Si vous avez loué un logement "en vide" (non meublé), vous devez prendre votre propre abonnement.
Idem pour l'électricité.
"Petit" topo sur la TEOM :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire peut demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.
DANS LES 2 CAS :
- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
CDT.