Régularisation de charges locatives
Lily86
-
24 sept. 2016 à 12:29
martidd Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 24 sept. 2016 à 13:21
martidd Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 24 sept. 2016 à 13:21
A voir également:
- Régularisation de charges locatives
- Modèle lettre contestation charges locatives - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Témoignage pour régularisation indemnités maladie professionnelle - forum - Forum sécurité sociale
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Régularisation paiement provisoire pôle emploi - Forum Chômage
1 réponse
martidd
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 23 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2016
Modifié par martidd le 24/09/2016 à 13:44
Modifié par martidd le 24/09/2016 à 13:44
Bonjour, je ne suis pas expert juridique mais si cette situation se présentait à moi voilà ce que je ferai:
Si ce n'est pas déjà fait, je vous conseillerai d'envoyer un recommandé avec AR pour demander remboursement de votre caution.
Ils peuvent vous réclamer une régularisation mais celle ci doit être détaillée par des justificatifs officiels (avis d'imposition, factures d'eau par exemple), attention à la clé de répartition entre les logements (par exemple si 2 logements, un de 15m² et l'autre de 100m² vous ne devez pas payer 50% de la facture d'eau).
Dans tous les cas il faut un détail par année avec le total des charges récupérables et la déduction des provisions que vous avez payé.
Si on vous demande plus que votre caution, ne payez rien avant d'avoir reçu un recommandé (bloquez leur autorisation de prélèvement le cas échéant).
Pour la date il semblerait que ça soit au prorata de l’occupation jusqu'à 5 ans en arrière de la date à laquelle ils vous réclament.
Quelles charges vous demandent ils de payer? Vérifiez bien pour chaque type de charge si ils sont en droit de vous demander de payer (recherche google) et surtout de quelle manière ils déterminent le montant que vous leurs devez.
Un dernier point, essayez d'entrer en contact avec le bailleur pour vérifier que l'agence n'essaye pas de vous abuser.
Si ce n'est pas déjà fait, je vous conseillerai d'envoyer un recommandé avec AR pour demander remboursement de votre caution.
Ils peuvent vous réclamer une régularisation mais celle ci doit être détaillée par des justificatifs officiels (avis d'imposition, factures d'eau par exemple), attention à la clé de répartition entre les logements (par exemple si 2 logements, un de 15m² et l'autre de 100m² vous ne devez pas payer 50% de la facture d'eau).
Dans tous les cas il faut un détail par année avec le total des charges récupérables et la déduction des provisions que vous avez payé.
Si on vous demande plus que votre caution, ne payez rien avant d'avoir reçu un recommandé (bloquez leur autorisation de prélèvement le cas échéant).
Pour la date il semblerait que ça soit au prorata de l’occupation jusqu'à 5 ans en arrière de la date à laquelle ils vous réclament.
Quelles charges vous demandent ils de payer? Vérifiez bien pour chaque type de charge si ils sont en droit de vous demander de payer (recherche google) et surtout de quelle manière ils déterminent le montant que vous leurs devez.
Un dernier point, essayez d'entrer en contact avec le bailleur pour vérifier que l'agence n'essaye pas de vous abuser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...