Resiliation du bail lors de separation
Pascal
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai signé un bail avec mon epouse, nous sommes tous les 2 inscrits sur celui-ci. J ai quitté le domicile le 15 aout ( instance de divorce) et j ai averti le proprietaire par lettre recommandé que je souhaitais donné mon preavis. Le souci c est que ma femme ne souhaite pas quitter le logement et je paie toujours seul les loyers. Le souci est que j aimerai pouvoir me reloger ( etant hebergé actuellement), comment faire dans ce cas? Car mon avocate me conseille de prendre un logement et que je justifie d un bail lors du jugement pour obliger madame a reprendre le bail seul, mais ma crainte si elle refuse, est d etre redevable malgré tout des loyers si madame ne paie pas?!
Merci d avance de vos reponses
Cdlt
Pascal
J ai signé un bail avec mon epouse, nous sommes tous les 2 inscrits sur celui-ci. J ai quitté le domicile le 15 aout ( instance de divorce) et j ai averti le proprietaire par lettre recommandé que je souhaitais donné mon preavis. Le souci c est que ma femme ne souhaite pas quitter le logement et je paie toujours seul les loyers. Le souci est que j aimerai pouvoir me reloger ( etant hebergé actuellement), comment faire dans ce cas? Car mon avocate me conseille de prendre un logement et que je justifie d un bail lors du jugement pour obliger madame a reprendre le bail seul, mais ma crainte si elle refuse, est d etre redevable malgré tout des loyers si madame ne paie pas?!
Merci d avance de vos reponses
Cdlt
Pascal
2 réponses
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Vous avez donné congé a votre propriétaire, vous avez un préavis de 3 mois et aprés ce n'est plus a vous de payer le loyer.
Y a t'il une clause de solidarité dans le bail? -
Bonjour,
il y a automatiquement solidarité entre les époux sur un bail. Si madame ne paie pas, vous resterez solidaire des dettes meme si vous donnez votre congé et tant que la mention de divorce ne sera pas apposée sur les actes de naissance.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...