Dette locative en hlm

Maamard Messages postés 2 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

je vien d'apprendre aujourdhui que jai une dette locative qui commence de 1998 a 2003 , chez un bailleur social .

et en deposand un dossier de demande de logement on me bloque part raport a sa

je voudrais savoir esceque c'est possible d'avoir quand meme un appartement hlm??

et je voudrais savoir esceque il y a prescription et au bout de combien de temps ???

merci beaucouq de vos reponce

1 réponse

Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 565
 
Bonjour,

Comment ça "vous venez d'apprendre" ? vous n'étiez pas au courant que vous n'aviez pas payé vos loyers ?

La prescription pour des loyers de 98 à 2003 c'est 5 ans, sauf s'il y a eu un jugement entre 98 et maintenant ?

Cdlt
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