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2 réponses
Poisson92100
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23 sept. 2016 à 11:14
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ils ont "perdu" leur copie et vous leur renvoyer une copie de la votre !
djivi38
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23 sept. 2016 à 11:20
23 sept. 2016 à 11:20
Bonjour,
un EDLs se fait sur n'importe quel support (pas obligatoirement sur l'EDLe), mais, dans tous les cas, se fait en 2 exemplaires identiques. Si pas possible, vous allez faire une photocopie du vôtre, de suite après les signatures ET ACCOMPAGNÉE des locataires (pour qu'ils ne puissent pas vous accuser d'avoir modifié des choses en chemin jusqu'à la Presse du coin ou La Poste), et vous leur remettez leur exemplaire. Ainsi, pas de contestation possible.
De la façon dont vous avez procédé, ils peuvent pensé que vous avez rajouté des observations en leur défaveur et de ce fait, ils contestent. Vous ne pouvez rien faire.
CDT.
un EDLs se fait sur n'importe quel support (pas obligatoirement sur l'EDLe), mais, dans tous les cas, se fait en 2 exemplaires identiques. Si pas possible, vous allez faire une photocopie du vôtre, de suite après les signatures ET ACCOMPAGNÉE des locataires (pour qu'ils ne puissent pas vous accuser d'avoir modifié des choses en chemin jusqu'à la Presse du coin ou La Poste), et vous leur remettez leur exemplaire. Ainsi, pas de contestation possible.
De la façon dont vous avez procédé, ils peuvent pensé que vous avez rajouté des observations en leur défaveur et de ce fait, ils contestent. Vous ne pouvez rien faire.
CDT.
Poisson92100
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23 sept. 2016 à 11:22
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j'ai souvenir de jurisprudence admettant copie d'un unique original...mais de toute façon le locataire ne peut prouver l'absence de 2eme original !
djivi38
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Poisson92100
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Modifié par djivi38 le 23/09/2016 à 11:26
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oui, c'est vrai, on ne peut pas prouver l'absence de quelque chose ! C'est bon pour Kriss !
La législation juridique et financière évolue en permanence...