État des lieux de sortie

Kriss51000 -  
 Kriss51000 -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement, dernièrement j'ai fait un état des lieux de sortie malheureusement mes locataires n'avaient pas leur exemplaire, et maintenant ils contestent le contenu, que dois-je faire ?

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    ils ont "perdu" leur copie et vous leur renvoyer une copie de la votre !
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  2. djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 457
     
    Bonjour,

    un EDLs se fait sur n'importe quel support (pas obligatoirement sur l'EDLe), mais, dans tous les cas, se fait en 2 exemplaires identiques. Si pas possible, vous allez faire une photocopie du vôtre, de suite après les signatures ET ACCOMPAGNÉE des locataires (pour qu'ils ne puissent pas vous accuser d'avoir modifié des choses en chemin jusqu'à la Presse du coin ou La Poste), et vous leur remettez leur exemplaire. Ainsi, pas de contestation possible.

    De la façon dont vous avez procédé, ils peuvent pensé que vous avez rajouté des observations en leur défaveur et de ce fait, ils contestent. Vous ne pouvez rien faire.

    CDT.
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      j'ai souvenir de jurisprudence admettant copie d'un unique original...mais de toute façon le locataire ne peut prouver l'absence de 2eme original !
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      1. djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 457 > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        oui, c'est vrai, on ne peut pas prouver l'absence de quelque chose ! C'est bon pour Kriss !
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    2. Kriss51000
       
      Le soucis c'est qu'ils ont le leur chez eux qui est vierge car ils ont "oublié" de le prendre lors de l'edls...
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