Usage d'une rue privée
mariebonjour
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 22 sept. 2016 à 12:32
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 22 sept. 2016 à 12:32
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Poisson92100
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20 sept. 2016 à 15:14
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le terrain fait partie de la copropriété ?
mariebonjour
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22 mai 2017
22 sept. 2016 à 12:30
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Bonjour
oui, je suis dans une copropriété privée, j'ai acheté un appartement, des espaces verts, une rue privée qui a été créée spécialement pour desservir cette copropriété qui est enclavée entre des murs. Nous payons tous des charges au pro-rata des millièmes.
En conséquence, le terrain sur lequel est construit cet ensemble est privé.
Merci
P.S. pour compléter, nous ne payons pas de loyer pour le terrain par exemple, etc...
oui, je suis dans une copropriété privée, j'ai acheté un appartement, des espaces verts, une rue privée qui a été créée spécialement pour desservir cette copropriété qui est enclavée entre des murs. Nous payons tous des charges au pro-rata des millièmes.
En conséquence, le terrain sur lequel est construit cet ensemble est privé.
Merci
P.S. pour compléter, nous ne payons pas de loyer pour le terrain par exemple, etc...
Poisson92100
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22 sept. 2016 à 12:32
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C'est hélas un problème souvent...qui ne peut trouver d'autre solution que parl 'installation d'un portail ou d'une chaine...
La législation juridique et financière évolue en permanence...