Usage d'une rue privée
mariebonjour
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre copropriété est desservie par une rue privée avec parking privé. Cette rue est signalée "voie privée et stationnement réservé aux résidants" et est bordée par des espaces verts, éclairage extérieur. Nous payons des charges pour tout cela.
Cette rue privée et ce parking privé sont régulièrement utilisés par des voitures extérieures à notre résidence. Ai-je le droit de m'opposer à leurs passages ?
Que dit la loi ?
Merci
Notre copropriété est desservie par une rue privée avec parking privé. Cette rue est signalée "voie privée et stationnement réservé aux résidants" et est bordée par des espaces verts, éclairage extérieur. Nous payons des charges pour tout cela.
Cette rue privée et ce parking privé sont régulièrement utilisés par des voitures extérieures à notre résidence. Ai-je le droit de m'opposer à leurs passages ?
Que dit la loi ?
Merci
3 réponses
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le terrain fait partie de la copropriété ?
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Bonjour
oui, je suis dans une copropriété privée, j'ai acheté un appartement, des espaces verts, une rue privée qui a été créée spécialement pour desservir cette copropriété qui est enclavée entre des murs. Nous payons tous des charges au pro-rata des millièmes.
En conséquence, le terrain sur lequel est construit cet ensemble est privé.
Merci
P.S. pour compléter, nous ne payons pas de loyer pour le terrain par exemple, etc... -
C'est hélas un problème souvent...qui ne peut trouver d'autre solution que parl 'installation d'un portail ou d'une chaine...
La législation juridique et financière évolue en permanence...