Travaux contre franchise ou reduction de loyer

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - Modifié par Poisson92100 le 20/09/2016 à 13:24
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 sept. 2016 à 19:58
Bonjour,

Accorder une réduction de loyer à un locataire en contre partie de travaux à réaliser par lui même (peinture, changer un radiateur électrique, changer un meuble cuisine) peut il être considéré comme lui faire faire du travail au noir ?
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
20 sept. 2016 à 17:24
bonjour Poisson


Avec beaucoup de retard ;=)))

1) le fait de déduire l'entretien du loyer du locataire est effectivement "limite" , à l'extrême c'est du travail au noir

cependant la situation est beaucoup plus courante que ce que l'on pourrait penser , et le fisc ne relève pas , il tolère du moment que cela reste "raisonnable "

2) pour ce qui est de la déduction des travaux effectués par le locataire des premiers loyers, c'est parfaitement légal . Il est nécessaire de faire une liste exhaustive et très précise desdits travaux, des matériaux, des délais ...
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
20 sept. 2016 à 19:58
merci
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