Taxe foncière

Yolandette Messages postés 2 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Un enfant handicapé donne t il droit à des abattements ou exonérations sur la taxe foncière?

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    bonjour

    non, c'est le propriétaire en titre qui doit etre titulaire de l'aah ou etre agé de plus de 75 ans pour etre exonéré ( si son revenu fiscal est dans le seuil d'exoneration)
    0

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