Taxe foncière ... Signaler Yolandette - Dernière réponse le 19 sept. 2016 1 réponse Bonjour, Un enfant handicapé donne t il droit à des abattements ou exonérations sur la taxe foncière? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur bonjour non, c'est le propriétaire en titre qui doit etre titulaire de l'aah ou etre agé de plus de 75 ans pour etre exonéré ( si son revenu fiscal est dans le seuil d'exoneration) Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 taxe d'habitation sur hangar à payer fan-Fan Plafonnement taxe foncière Marco22204 Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble malkolinge2018 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur bonjour non, c'est le propriétaire en titre qui doit etre titulaire de l'aah ou etre agé de plus de 75 ans pour etre exonéré ( si son revenu fiscal est dans le seuil d'exoneration)