Taxe fonciere

lili - 19 sept. 2016 à 18:16
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 sept. 2016 à 20:48
bonsoir,
Si on est propriétaire et que l'on a comme revenu le RSA peut on être exonérer de la taxe foncière ou alors bénéficier d'un dégrèvement?

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
19 sept. 2016 à 20:48
bonjour

non
il faut avoir plus de 75 ans ou titulaire de l'AAH et ne pas dépasser un certain seuil de revenu fiscal de référence

éventuellement vous pourriez bénéficier du plafonnement, mais il faut réintégrer certains revenus exonérés pour le calcul de celui ci :

https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche

bien lire la notice pages 3 et 4
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