Taxe fonciere
lili
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonsoir,
Si on est propriétaire et que l'on a comme revenu le RSA peut on être exonérer de la taxe foncière ou alors bénéficier d'un dégrèvement?
Si on est propriétaire et que l'on a comme revenu le RSA peut on être exonérer de la taxe foncière ou alors bénéficier d'un dégrèvement?
1 réponse
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bonjour
non
il faut avoir plus de 75 ans ou titulaire de l'AAH et ne pas dépasser un certain seuil de revenu fiscal de référence
éventuellement vous pourriez bénéficier du plafonnement, mais il faut réintégrer certains revenus exonérés pour le calcul de celui ci :
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
bien lire la notice pages 3 et 4
La législation juridique et financière évolue en permanence...