Taxe fonciere

lili -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
bonsoir,
Si on est propriétaire et que l'on a comme revenu le RSA peut on être exonérer de la taxe foncière ou alors bénéficier d'un dégrèvement?

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
bonjour

non
il faut avoir plus de 75 ans ou titulaire de l'AAH et ne pas dépasser un certain seuil de revenu fiscal de référence

éventuellement vous pourriez bénéficier du plafonnement, mais il faut réintégrer certains revenus exonérés pour le calcul de celui ci :

https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche

bien lire la notice pages 3 et 4
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