Propriétaire fantôme
Tkeyz
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19 sept. 2016 à 22:42
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 sept. 2016 à 09:33
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Poisson92100
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20 sept. 2016 à 09:33
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vous ne pouvez pas exiger sa venu mais vous pouvez exiger des quittance..;
S'il fait une procédure vous pourrez toujours plaider que vous avez envoyé par cheque !
A noter que le congé pour vente obéi a des règles strictes qu'il n'a pas respecté donc il met en vente "occupé" et l'acheteur devra vous laisser dans les lieux
S'il fait une procédure vous pourrez toujours plaider que vous avez envoyé par cheque !
A noter que le congé pour vente obéi a des règles strictes qu'il n'a pas respecté donc il met en vente "occupé" et l'acheteur devra vous laisser dans les lieux