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BmV
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19 sept. 2016 à 22:15
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?
Il semble pertinent d'adresser un recommandé + AR à l'ABF (avec copie au préfet + au maire) pour exiger que son refus soit motivé par la référence à un texte législatif ou réglementaire en la matière ou même une norme en vigueur.
Il semble étrange que cet avis aille dans ce sens vu notamment la loi n° 2015-992 du 17 août 2015
>>> http://www.developpement-durable.gouv.fr/Bois,13394.html
Et puis aussi pour l'anecdote http://www.carnac.fr/uploads/PLU/4%20-%20Rglement%20pour%20arrt%2010%20juillet%202015.pdf p. 22
Il semble pertinent d'adresser un recommandé + AR à l'ABF (avec copie au préfet + au maire) pour exiger que son refus soit motivé par la référence à un texte législatif ou réglementaire en la matière ou même une norme en vigueur.
Il semble étrange que cet avis aille dans ce sens vu notamment la loi n° 2015-992 du 17 août 2015
>>> http://www.developpement-durable.gouv.fr/Bois,13394.html
Et puis aussi pour l'anecdote http://www.carnac.fr/uploads/PLU/4%20-%20Rglement%20pour%20arrt%2010%20juillet%202015.pdf p. 22
Josh Randall
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20 sept. 2016 à 12:03
20 sept. 2016 à 12:03
Bonjour
Ah oui ? Si cette décision est motivée par les maison avoisinantes, pourquoi pas.
Et je complète par l'arrêté du 19 juin 2015 qui modifie notamment l'article 13 de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre les risques d'incendie des bâtiments d'habitation qui dit qu'il est possible de monter des bardages bois sur des habitations de la 3ème famille (donc des logements allant jusqu'à 28m de haut).
Je sais que ça n'a pas grand chose à voir avec ton projet mais cette information sert à justifier que pour la lutte contre le réchauffement climatique on utilise la filière bois même pour des logements collectifs de grande hauteur.
cordialement
à condition que le bardage bois soit caché par de l'enduit du crépi.
Ah oui ? Si cette décision est motivée par les maison avoisinantes, pourquoi pas.
Et je complète par l'arrêté du 19 juin 2015 qui modifie notamment l'article 13 de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre les risques d'incendie des bâtiments d'habitation qui dit qu'il est possible de monter des bardages bois sur des habitations de la 3ème famille (donc des logements allant jusqu'à 28m de haut).
Je sais que ça n'a pas grand chose à voir avec ton projet mais cette information sert à justifier que pour la lutte contre le réchauffement climatique on utilise la filière bois même pour des logements collectifs de grande hauteur.
cordialement
Merci pour vos réponses.
Je vais leur transmettre un courrier en recommandé.
C est navrant de devoir se battre contre eux. J ai L impression qu ils ont les pleins pouvoirs.
Merci à vous.
Je vais leur transmettre un courrier en recommandé.
C est navrant de devoir se battre contre eux. J ai L impression qu ils ont les pleins pouvoirs.
Merci à vous.
Josh Randall
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20 sept. 2016 à 12:48
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ATTENTION !!
J'avais quand mêle oublié un détail que j'avais précisé dans un topic du même genre que le tien.
La mairie ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre MAIS le refus est possible si la maison se situe en secteur sauvegardé (monument historique, classé...)
Source: articles L111-16 et L111-17 du Code de l'urbanisme.
J'avais quand mêle oublié un détail que j'avais précisé dans un topic du même genre que le tien.
La mairie ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre MAIS le refus est possible si la maison se situe en secteur sauvegardé (monument historique, classé...)
Source: articles L111-16 et L111-17 du Code de l'urbanisme.
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