Protocole d'accord
colinette
-
20 sept. 2016 à 05:06
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 20 sept. 2016 à 18:13
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 20 sept. 2016 à 18:13
A voir également:
- Exemple de protocole d'accord immobilier
- Bon pour accord - Guide
- Exemple de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Procuration exemple - - Modèles de lettres vie pratique
- Convention collective immobilier 2023 - Guide
- Comment se dépacser sans l'accord de l'autre - Guide
3 réponses
kasom
Messages postés
32124
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
8 782
20 sept. 2016 à 08:54
20 sept. 2016 à 08:54
bonjour
pour ce genre de protocole prendre un avocat ou un notaire
pour ce genre de protocole prendre un avocat ou un notaire
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 567
20 sept. 2016 à 09:38
20 sept. 2016 à 09:38
Attention aux cobnséquences fiscales
si la maison vous appartient pour moitié et qu'il l'occupe il vous doit une indemnité d'occupation...
si vous ne lui demandez pas d'indemnité c'est un avantage en nature pour lui imposable pour lui et déductible pour vous
Personnellement s'il n'y a pas d'enfant à loger je pense que c'est une belle connerie de rester indivis sur un bien !
si la maison vous appartient pour moitié et qu'il l'occupe il vous doit une indemnité d'occupation...
si vous ne lui demandez pas d'indemnité c'est un avantage en nature pour lui imposable pour lui et déductible pour vous
Personnellement s'il n'y a pas d'enfant à loger je pense que c'est une belle connerie de rester indivis sur un bien !
kasom
Messages postés
32124
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
8 782
20 sept. 2016 à 18:13
20 sept. 2016 à 18:13
vous êtes gentille mais vous n'allez pas poser plusieurs fois la question
ne cherchez pas à rédiger ce protocole seule, il y a des spécialistes pour cela, dont votre notaire
impressionnant ce refus de payer un professionnel vues les sommes en jeu .......
ne cherchez pas à rédiger ce protocole seule, il y a des spécialistes pour cela, dont votre notaire
impressionnant ce refus de payer un professionnel vues les sommes en jeu .......