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Contenu de l'affichage d'une construction

jero4358 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2016 - 19 sept. 2016 à 19:52
kardegil Messages postés 1697 Date d'inscription mardi 21 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 - 21 sept. 2016 à 18:34
Merci de me faire connaître les obligations d'affichage qu'à un particulier avant la construction d'une maison individuelle supérieure à 150m2 au sol et d'une piscine attenante,
Délais, affichage en mairie ; hauteur au sol ; etc ...
Par ailleurs le village est classé avec une église du Xe siècle, peut-on y construire une "californienne" à toit plat alors que les 3 maisons voisines sont d'authentiques maisons normandes de fin XVIIIe en colombages ?
et que les travaux de sont commencées depuis le 13 septembre de plus sans affichage.
Je dois préciser que cette californienne sera à moins de 10m de ma maison normande en colombages.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kardegil Messages postés 1697 Date d'inscription mardi 21 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 205
21 sept. 2016 à 18:34
Bonsoir,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988

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