Asf avant jugement
Nini954
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Nini954 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2016 - 19 sept. 2016 à 15:03
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MIMIE3645
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19 sept. 2016 à 14:51
19 sept. 2016 à 14:51
Bonjour!
l'asf est non recuperable avant jugement!
l'asf est récupérable après jugement si monsieur ne paye pas la pension et que la caf verse asf
Sauf mention contraire dans le jugement, monsieur doit s'acquitter de la pension a compter du jugement
l'asf est non recuperable avant jugement!
l'asf est récupérable après jugement si monsieur ne paye pas la pension et que la caf verse asf
Sauf mention contraire dans le jugement, monsieur doit s'acquitter de la pension a compter du jugement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 sept. 2016 à 15:03
Notre séparation na pas été notifié devant la justice..nous étions séparé de fait uniquement..ca lui arrivé de me balancer qq euros par mois mais je ne le déclarer pas a la caf alors jai peur d'avoir fraudé :(
Quand je vous parle de qq euros, ca n'excedait pas 50e..mais la depuis notre jugement il respecte bien pour l'instant la pension a reversée et bien évidemment l asf ne m'est plus versee..