Asf avant jugement
Nini954
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Nini954 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aurai besoin de votre aide s'il vous plaît.
Je suis séparée de conjoint depuis mai 2015 et divorcée depuisjuin de cette année.
Nous avons un enfant en commun .
Je percevais avant la fixation de la pension alimentaire, l asf..de mai 2015 à août 2015, demande faite par l'assistante sociale...apres c 4 mois je devais fournir les documents prouvant que je poursuivai mon ex en justice avec une demnde de pension alimentaire...2 mois apres les versement asf en repris jusqu'a que je leur envoi en juillet de cette annee le jugement de divorce fixant la pension...
J'aimerai savoir maintenant si oui ou non Mr sera redevable de l asf qui ma été versé avant le jugement ou non ?
Merci de vos réponses.
J'aurai besoin de votre aide s'il vous plaît.
Je suis séparée de conjoint depuis mai 2015 et divorcée depuisjuin de cette année.
Nous avons un enfant en commun .
Je percevais avant la fixation de la pension alimentaire, l asf..de mai 2015 à août 2015, demande faite par l'assistante sociale...apres c 4 mois je devais fournir les documents prouvant que je poursuivai mon ex en justice avec une demnde de pension alimentaire...2 mois apres les versement asf en repris jusqu'a que je leur envoi en juillet de cette annee le jugement de divorce fixant la pension...
J'aimerai savoir maintenant si oui ou non Mr sera redevable de l asf qui ma été versé avant le jugement ou non ?
Merci de vos réponses.
2 réponses
Bonjour!
l'asf est non recuperable avant jugement!
l'asf est récupérable après jugement si monsieur ne paye pas la pension et que la caf verse asf
Sauf mention contraire dans le jugement, monsieur doit s'acquitter de la pension a compter du jugement
l'asf est non recuperable avant jugement!
l'asf est récupérable après jugement si monsieur ne paye pas la pension et que la caf verse asf
Sauf mention contraire dans le jugement, monsieur doit s'acquitter de la pension a compter du jugement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Notre séparation na pas été notifié devant la justice..nous étions séparé de fait uniquement..ca lui arrivé de me balancer qq euros par mois mais je ne le déclarer pas a la caf alors jai peur d'avoir fraudé :(
Quand je vous parle de qq euros, ca n'excedait pas 50e..mais la depuis notre jugement il respecte bien pour l'instant la pension a reversée et bien évidemment l asf ne m'est plus versee..