Transfert de bail HLM un ascendant
chris
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis dans un T3 en HLM depuis 2006, mon fils a quitté l'appartement en 2013, il est revenu y vivre depuis mai 2016.
Je cherche un appartement différent dans le privé ; lorsque je l'aurai déniché je pense cet été,
cela fera plus d'un an que mon fils cohabite avec moi.
Pourra il prétendre à devenir locataire de ce logement ?
Merci d'avance
Cordialement.
XM
Je vis dans un T3 en HLM depuis 2006, mon fils a quitté l'appartement en 2013, il est revenu y vivre depuis mai 2016.
Je cherche un appartement différent dans le privé ; lorsque je l'aurai déniché je pense cet été,
cela fera plus d'un an que mon fils cohabite avec moi.
Pourra il prétendre à devenir locataire de ce logement ?
Merci d'avance
Cordialement.
XM
A voir également:
- Transfert de bail HLM un ascendant
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Compte sous transfert do - Forum Donation-Succession
- Loi parking hlm - Forum Habitation
- Bail meublé pdf - Guide
- Combien de temps pour signer un bail hlm - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...