Transfert de bail HLM un ascendant
chris
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19 sept. 2016 à 12:08
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 sept. 2016 à 15:11
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Poisson92100
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19 sept. 2016 à 15:11
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La loi de 1989 (article 14) permet un transfert aux descendants dans la mesure où les ressources et la composition du ménage correspondent au logement (loi Molle)- voir art 40 aussi
doncpas sur que les hlm considèrent qu'un T3 est adapté pour 1 personne mais il sera prioritaire pour un studio ou 2p
doncpas sur que les hlm considèrent qu'un T3 est adapté pour 1 personne mais il sera prioritaire pour un studio ou 2p