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Transfert de bail HLM un ascendant

chris - 19 sept. 2016 à 12:08
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 sept. 2016 à 15:11
Bonjour,
Je vis dans un T3 en HLM depuis 2006, mon fils a quitté l'appartement en 2013, il est revenu y vivre depuis mai 2016.
Je cherche un appartement différent dans le privé ; lorsque je l'aurai déniché je pense cet été,
cela fera plus d'un an que mon fils cohabite avec moi.
Pourra il prétendre à devenir locataire de ce logement ?
Merci d'avance
Cordialement.
XM

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
19 sept. 2016 à 15:11
La loi de 1989 (article 14) permet un transfert aux descendants dans la mesure où les ressources et la composition du ménage correspondent au logement (loi Molle)- voir art 40 aussi

doncpas sur que les hlm considèrent qu'un T3 est adapté pour 1 personne mais il sera prioritaire pour un studio ou 2p
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