Sujet Précédent Sujet Suivant

Imposition dans le cadre d'une occupation à titre gratuit

S'den - 18 sept. 2016 à 15:46
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 sept. 2016 à 10:33
Bonjour,

L'imposition des loyers perçus sur une résidence de tourisme est elle assise uniquement sur le montant réellement encaissé ou faut il également y ajouter l'équivalent en occupation gratuite ?
En effet, l'article 15 II du CGI semble exclure de la base d'imposition des revenus des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance.

Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
19 sept. 2016 à 10:33
Bonjour
La contre partie du caractère imposable est la possibilité de déduire les charges ...
0

Discussions similaires

hébergé son fils à titre gratuit
bkbv -
bkbv -

4 réponses
RSA+APL et loger quelqu'un à titre gratuit
laurent83 -
lou -

22 réponses
hébergé à titre gratuit ou concubinage ?
Angele2408 -
sophiag -

1 réponse
Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?
jo -
tof51430 -

1 réponse
Hébergé à titre gratuit : Prime d'activité et APL
Niumza -
ericRg -

13 réponses