Imposition dans le cadre d'une occupation à titre gratuit

S'den - 18 sept. 2016 à 15:46
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 sept. 2016 à 10:33
Bonjour,

L'imposition des loyers perçus sur une résidence de tourisme est elle assise uniquement sur le montant réellement encaissé ou faut il également y ajouter l'équivalent en occupation gratuite ?
En effet, l'article 15 II du CGI semble exclure de la base d'imposition des revenus des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance.

Cordialement
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
19 sept. 2016 à 10:33
Bonjour
La contre partie du caractère imposable est la possibilité de déduire les charges ...
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