Imposition dans le cadre d'une occupation à titre gratuit
S'den
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
L'imposition des loyers perçus sur une résidence de tourisme est elle assise uniquement sur le montant réellement encaissé ou faut il également y ajouter l'équivalent en occupation gratuite ?
En effet, l'article 15 II du CGI semble exclure de la base d'imposition des revenus des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance.
Cordialement
L'imposition des loyers perçus sur une résidence de tourisme est elle assise uniquement sur le montant réellement encaissé ou faut il également y ajouter l'équivalent en occupation gratuite ?
En effet, l'article 15 II du CGI semble exclure de la base d'imposition des revenus des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance.
Cordialement
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