Vente immobiliere en subtitution d'une dation

PPG - 18 sept. 2016 à 13:40
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 18 sept. 2016 à 15:22
Bonjour,

J’achète un bien immobilier (maison) en substitution d'une dation.
voila le résumé:

Un promoteur immobilier acheté un terrain sous forme de dation.
En contre partie Il construit une maison neuve qui est aujourd’hui achevé depuis 2015.
Entre temps le future propriétaire ne veux plus de cette maison et il est placé sous curatelle.
Le promoteur ce met d’accord avec le curatelle sur un prix pour racheter cette maison.
Il me propose de me substituer à lui pour acheté cette maison a un prix intéressant.
Cette maison n'a jamais était habité à ce jour ( constat d'huissier à l’appui ).

Question : Puis-je vraiment prétendre comme il ma était annoncé par l’agence immobilier aux frais de notaire réduits.

4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 598
18 sept. 2016 à 13:41
Pour moi la 1er vente par le promoteur y donne droit...mais vous pouvez tjs le mettre ne condition suspensive !!!!
0