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Récupéré le bail hlm de ma mère

patb65 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2016 - Modifié par patb65 le 18/09/2016 à 09:55
Ysabe_l Messages postés 12456 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 18 sept. 2016 à 10:03
Bonjour ,
voila je vie depuis plus d'un an chez ma mère qui habite en hlm f4 depuis 50 ans . (Je suis né dans cet appartement)
Ces aussi pour m'occupé d'elle. (elle a 81 ans )
Je voudrez savoir que dois je faire pour le récupéré a prés son décès .
Deuxième question le bailleur fait une enquête sur les occupants dans l'appartement , je suis déclaré autre occupant .
Je voudrez savoirs si je me déclare en tan que autre occupant ou autre colocataire.
MERCI pour votre prochaine réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12456 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 8 437
18 sept. 2016 à 10:03
Bonjour

Pour récupérer le bail au décès de votre mère il faudra aussi que vous ne soyez pas en sous occupation. Si vous êtes seule et que c'est un T4, n'y comptez pas trop.
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