Récupéré le bail hlm de ma mère
patb65
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Modifié par patb65 le 18/09/2016 à 09:55
Ysabe_l Messages postés 12632 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 avril 2025 - 18 sept. 2016 à 10:03
Ysabe_l Messages postés 12632 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 avril 2025 - 18 sept. 2016 à 10:03
Bonjour ,
voila je vie depuis plus d'un an chez ma mère qui habite en hlm f4 depuis 50 ans . (Je suis né dans cet appartement)
Ces aussi pour m'occupé d'elle. (elle a 81 ans )
Je voudrez savoir que dois je faire pour le récupéré a prés son décès .
Deuxième question le bailleur fait une enquête sur les occupants dans l'appartement , je suis déclaré autre occupant .
Je voudrez savoirs si je me déclare en tan que autre occupant ou autre colocataire.
MERCI pour votre prochaine réponses.
voila je vie depuis plus d'un an chez ma mère qui habite en hlm f4 depuis 50 ans . (Je suis né dans cet appartement)
Ces aussi pour m'occupé d'elle. (elle a 81 ans )
Je voudrez savoir que dois je faire pour le récupéré a prés son décès .
Deuxième question le bailleur fait une enquête sur les occupants dans l'appartement , je suis déclaré autre occupant .
Je voudrez savoirs si je me déclare en tan que autre occupant ou autre colocataire.
MERCI pour votre prochaine réponses.
A voir également:
- Sous-occupation f4
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Plafond hlm 2024 - Guide
- Reprise de bail hlm d'un ami ✓ - Forum Louer un logement
- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
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Ysabe_l
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18 sept. 2016 à 10:03
18 sept. 2016 à 10:03
Bonjour
Pour récupérer le bail au décès de votre mère il faudra aussi que vous ne soyez pas en sous occupation. Si vous êtes seule et que c'est un T4, n'y comptez pas trop.
Pour récupérer le bail au décès de votre mère il faudra aussi que vous ne soyez pas en sous occupation. Si vous êtes seule et que c'est un T4, n'y comptez pas trop.
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