Abri bois de moins de 5 m2 [Résolu]

Waldo64 1 Messages postés dimanche 18 septembre 2016Date d'inscription 18 septembre 2016 Dernière intervention - 18 sept. 2016 à 08:38 - Dernière réponse : 94Annie 64 Messages postés samedi 18 avril 2015Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention
- 24 sept. 2016 à 18:25
Bonjour,
J'ai installé un abri de jardin de 19m2 il y a quelques semaines et qui va me coûter quelques centaines d'euros de taxe locale. J'envisage de profiter d'un pan de façade de cet abri afin de réaliser un abri bois de 10m2 pour ranger mes stères de bois ; donc de nouveau autorisation de travaux ; donc taxe locale d'équipement. Suis-je dans mes droits si, au lieu d'un abri bois de 10 m2, je réalise 2 dalles de moins de 5m2 espacées de quelques dizaine de centimètres sur laquelle je poserai 2 abris bois de moins de 5 m2. Le but recherché étant de ne pas déposer de déclaration préalable de travaux puisque ces structures feront moins de 5m2 chacune.
En vous remerciant d'avance de votre réponse.
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1 réponse

94Annie 64 Messages postés samedi 18 avril 2015Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 24 sept. 2016 à 18:25
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Merci
Si c'est bien un abri que vous projetez et donc pas clos entièrement, vous ne serez pas soumi à la taxe d'aménagement, quelle que soit sa surface.
Un dépôt de dossier ne génère donc pas forcément de taxe !

Si c'est bien le cas (non fermé), votre projet de 2 dalles et 2 abris est inutile, mais pour autant vous serez dans votre plein droit.
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