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Mainlevee

nanna 23 -  
AppliComprendreMaBanque Messages postés 38 Statut Membre -
Bonjour,

S'il vous plait,
J'aimerais savoir quelles sont les differentes raisons susceptibles d'etre evoquées pour obtenir la mainlevee de la saisie des comptes bancaires effectuée par le fisc. merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
AppliComprendreMaBanque Messages postés 38 Statut Membre 19
 
Bonjour,

Le paiement de la dette ou un arrangement dans la durée avec le trésor.

Cordialement
1

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