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Mainlevee

nanna 23 - Modifié par nanna 23 le 17/09/2016 à 20:09
AppliComprendreMaBanque Messages postés 36 Date d'inscription dimanche 4 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2016 - 18 sept. 2016 à 02:12

Bonjour,

S'il vous plait,
J'aimerais savoir quelles sont les differentes raisons susceptibles d'etre evoquées pour obtenir la mainlevee de la saisie des comptes bancaires effectuée par le fisc. merci

A voir également:

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AppliComprendreMaBanque Messages postés 36 Date d'inscription dimanche 4 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2016 19
18 sept. 2016 à 02:12

Bonjour,

Le paiement de la dette ou un arrangement dans la durée avec le trésor.

Cordialement

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