Mainlevee

nanna 23 -
AppliComprendreMaBanque Messages postés 38 Statut Membre - 18 sept. 2016 à 02:12

Bonjour,

S'il vous plait,
J'aimerais savoir quelles sont les differentes raisons susceptibles d'etre evoquées pour obtenir la mainlevee de la saisie des comptes bancaires effectuée par le fisc. merci

A voir également:

Mainlevée d'opposition bancaire
Virement bancaire - Accueil - Actualité juridique et financière
Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
Changement d'agence bancaire refusé - Forum compte bancaire
Paiement carte bancaire pas débité - Forum carte bancaire
Changer de conseiller bancaire ✓ - Forum Banque et Crédit

1 réponse

Réponse 1 / 1

AppliComprendreMaBanque Messages postés 38 Statut Membre 19

Bonjour,

Le paiement de la dette ou un arrangement dans la durée avec le trésor.

Cordialement

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