Habilitation familiale et vente d'une maison

Chouca - 12 sept. 2016 à 16:03
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 12 sept. 2016 à 18:53
Bonjour,
Mon père est en EHPAD, et souffre de démence sénile. Nous sommes en indivision, mon père ma soeur et moi sur la maison qu'il habitait, suite au décès de ma mère en 1989. Mon père possède le quart le quart en pleine propriété, et les trois quart en usufruit. Cela signifie que nous possédons ma soeur et moi chacune les trois quarts. Nous souhaitons vendre la maison, car nous ne pouvons plus en effectuer l'entretien étant chacune à + de 700 kms. Par ailleurs mon père ne peut plus supporter les frais liés à cet entretien, car l'Ehpad ayant augmenté, et sa pension non....de même que nos propres pensions, nous sommes retraitées toutes les deux.
J'ai fait un dossier d'habilitation familiale. Pourrons-nous vendre la maison dans ces conditions ?
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3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
12 sept. 2016 à 16:09
Bonjour,

un merci par avance aurait été apprécié -:))

Pour la vente, il vous faudra l'accord du juge des tutelles.


Je vous conseille de vérifier les parts respectives, votre père n'est-il pas propriétaire à part entière de la moitié du bien moitié à laquelle s'est rajouté la part reçue au décès de votre mère ?
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