Ressources du débiteur
ravera
Messages postés
2
Statut
Membre
-
ravera Messages postés 2 Statut Membre -
ravera Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je suis divorcé depuis 01/2012, j'ai 2 enfants pour lesquels j'exerce un droit de visite classique (1WE sur 2 et la moitié des vacances). Au début du divorce je percevais un salaire de 2300€, il a été convenu (par accord parental) d'un montant de 300€ (150€ par enfant) pour la pension alimentaire.
Cependant, étant sans emploi depuis 01/2013 je continue à verser les 300€ car je perçois une pension militaire de 860€ + 1100€ d'allocation chômage (ARE 24 mois).
Depuis 05/2015 je ne touche plus rien de pôle emploi et j'enchaine les petits boulots (3 mois en 1 an !).
J'aimerais à ce titre diminuer le montant de la pension alimentaire car ma situation ne le permet plus.
Par-contre (et c'est là où je voulais en venir) je vis chez ma mère qui touche 1300€ de retraite. Je participe à la hauteur de 300€/mois au frais de location, assurances, frais alimentaires etc.., J'aimerais savoir si les revenus de ma mère sont à prendre en compte dans le calcul de la pension alimentaire versée à mon ex-conjoint ?
je suis divorcé depuis 01/2012, j'ai 2 enfants pour lesquels j'exerce un droit de visite classique (1WE sur 2 et la moitié des vacances). Au début du divorce je percevais un salaire de 2300€, il a été convenu (par accord parental) d'un montant de 300€ (150€ par enfant) pour la pension alimentaire.
Cependant, étant sans emploi depuis 01/2013 je continue à verser les 300€ car je perçois une pension militaire de 860€ + 1100€ d'allocation chômage (ARE 24 mois).
Depuis 05/2015 je ne touche plus rien de pôle emploi et j'enchaine les petits boulots (3 mois en 1 an !).
J'aimerais à ce titre diminuer le montant de la pension alimentaire car ma situation ne le permet plus.
Par-contre (et c'est là où je voulais en venir) je vis chez ma mère qui touche 1300€ de retraite. Je participe à la hauteur de 300€/mois au frais de location, assurances, frais alimentaires etc.., J'aimerais savoir si les revenus de ma mère sont à prendre en compte dans le calcul de la pension alimentaire versée à mon ex-conjoint ?
A voir également:
- Ressources du débiteur
- Cerfa 10397 ressources 2023 - Guide
- Ressources non fournies caf - Forum aides au logement
- Formulaire caf de déclaration de ressources 2024 - Guide
- Plafond ressources hlm - Guide
- Interet debiteur credit agricole - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En ce qui concerne les charges sur mon revenu, la loi simplifie tout en déduisant le minimum vital (c'est à dire 514€). Donc pour ma part :
860€-514€=346€
346*0.115 (11.5% pour 2 enfants en mode classique)= env.40€ par enfant.
Soit 80€ pour les 2 (dans l'absolu ! j'avoue que ça fait peu, mais la loi est ainsi faite !)
Donc je suis très loin des 300€ toujours versés actuellement. Je peux sans difficultés demander à diminuer le montant de la pension de moitié (pour rester correct !).
Soit le double de ce que m'autorise la loi à payer !
Je vais donc de ce pas entamer les procédures légales afin de diminuer la pension tout en restant moralement correct pour nos enfants.
Merci.
PS : Ce n'est pas 150€ de moins dans le budget de mon ex-conjoint (qui travaille et vit en couple) qui va changer beaucoup dans la vie de tous les jours de mes enfants ! On est d'accord ? Par-contre pour moi ça change tout !!