Propriété Privé sur domaine maritime
Chaussureverte
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15 sept. 2016 à 01:55
dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 15 sept. 2016 à 07:46
dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 15 sept. 2016 à 07:46
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dany311
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15 sept. 2016 à 07:46
15 sept. 2016 à 07:46
Bonjour
la loi littoral est identique pour tout le monde ( héla pas toujours vrai - voir problèmes sur la Côte d'Azur avec les milliardaires )
pas de construction sur le domaine maritime public
d'ailleurs en étant construite sur le domaine maritime , la piscine ne vous appartient pas
avec un préfet "" un peu autoritaire "" , il pourrait faire venir un bulldozer demain matin que vous ne pourriez rien dire.
la loi littoral est identique pour tout le monde ( héla pas toujours vrai - voir problèmes sur la Côte d'Azur avec les milliardaires )
pas de construction sur le domaine maritime public
d'ailleurs en étant construite sur le domaine maritime , la piscine ne vous appartient pas
avec un préfet "" un peu autoritaire "" , il pourrait faire venir un bulldozer demain matin que vous ne pourriez rien dire.