Assainissement collectif aides financiers aux particuliers

kro5 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016 - 14 sept. 2016 à 18:46
kro5 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016 - 15 sept. 2016 à 13:47
Bonjour,
Notre village est situé sur une Zone Rapprochée de Captage de l'eau potable et nous sommes obligés de mettre en place un assainissement collectif et de raccorder les maisons. Comme la densité des habitations n'est pas élevée, certaines maisons se trouvent à plus au moins 100 mètres de la route où le tuyau de collecte va passer (elles ont des voies privées ou des grands terrains). Le prix des travaux peuvent s'élever à quelques dizaines euros car aussi il faut des pompes de relevage. Nous sommes actuellement en assainissement non collectif. Le projet a commencé il y a une dizaine d'années, mais quand le dossier était présenté à l'enquête publique la somme de dépenses pour les travaux de raccordement pour les particuliers était chiffré à 0. Maintenant les habitants trouvent que ce chiffre ne correspond pas à la vérité. Le bureau d'études qui mène le projet des le début nous a annoncé à une réunion publique que nous pouvions recevoir un aide de 2000 ou de 3000 euros du Syndicat des eaux si et seulement si nous acceptions que les travaux soient effectués par l'entreprise de choix du bureau d'études et le Syndicat. Cela aussi permettra de mutualiser les aides perçus entre les personnes qui effectuent les travaux par la même entreprise. Par exemple si les travaux pour la maison A coûtent 2000 euros, mais son aide est de 3000 euros, la différence de 1000 euros sera versée pour la maison B dont travaux coûtent 5000 euros, mais elle a perçue que 3000 euros comme aides. Nous attendons d'être contactés par le bureau d'études pour un devis.
Questions: Si nous trouvons une entreprise moins chère, est-ce que nous pouvons recevoir des aides quand même?
Quelle est la garantie de recevoir de l'argents de la mutualisation des aides si nous choisissons l'entreprise qui va être sélectionné pour les travaux de raccordement sur les terrains privés par le bureau d'études et le Syndicat des eaux.
Je vous remercie en avance pour votre réponse,
Cordialement,

4 réponses

dany311 Messages postés 20811 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 octobre 2024 6 323
14 sept. 2016 à 20:13
Bonsoir

le syndicat des eaux est un organisme public
donc il passe des marchés publics avec des entreprises qu'il sélectionne
et qui se doivent de respecter plusieurs critères pour pouvoir accéder aux marchés publics .
ensuite il faut savoir qu'un organisme public met plusieurs mois à régler une facture
cette pour cette raison que dans leurs prix ils incluent ( en quelque sorte ) ces retards de paiements qui leur génèrent des frais bancaires.
il serait fort étonnant que vous trouviez une entreprise qui corresponde aux critères pour accéder aux marchés publics , qui accepte un paiement plusieurs mois après facture et qui fasse moins cher.

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