Palmier par épidémie. A qui incombent les frais ??
mary_jp_13
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mary_jp_13 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour
Ma fille loue un rez de jardin depuis 5 ans avec un palmier qui a 12 ans. Il a attrapé la maladie du palmier, maladie dévastatrice et foudroyante. Il est complètement sec.
Le proprio intime ma fille de l'arracher et de le remplacer à l'identique.
A qui incombent ces frais.
Beaucoup nous disent que c'est à la charge du proprio... Mais ils sont procéduriers et font du forcing appels, textos, courrier recommandé de mise en obligation...
Ma fille élève seule ses 3 enfants.
Pour info, Nous en sommes les garants.
Merci infiniment pour votre aide.
MERCIIIII
Ma fille loue un rez de jardin depuis 5 ans avec un palmier qui a 12 ans. Il a attrapé la maladie du palmier, maladie dévastatrice et foudroyante. Il est complètement sec.
Le proprio intime ma fille de l'arracher et de le remplacer à l'identique.
A qui incombent ces frais.
Beaucoup nous disent que c'est à la charge du proprio... Mais ils sont procéduriers et font du forcing appels, textos, courrier recommandé de mise en obligation...
Ma fille élève seule ses 3 enfants.
Pour info, Nous en sommes les garants.
Merci infiniment pour votre aide.
MERCIIIII
2 réponses
Pour les extérieurs, le locataire ne doit que les travaux d'entretien courant et le remplacement des arbustes.
Le remplacement d'un arbre, surtout de grande taille, est à la charge du propriétaire, sauf s'il arrive à prouver que son dépérissement est dû à la négligence du locataire !
Voir Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697
Le remplacement d'un arbre, surtout de grande taille, est à la charge du propriétaire, sauf s'il arrive à prouver que son dépérissement est dû à la négligence du locataire !
Voir Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il suffirait qu'un jardinier confirme que le palmier est mort de maladie épidémique c'est bien ca ?
Votre fille peut toujours demander à un jardinier un devis en lui demandant de préciser dessus "suite à maladie épidémique" voire " travaux à charges bailleur - suite à maladie épidémique"