Palmier par épidémie. A qui incombent les frais ??
mary_jp_13
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mary_jp_13 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour
Ma fille loue un rez de jardin depuis 5 ans avec un palmier qui a 12 ans. Il a attrapé la maladie du palmier, maladie dévastatrice et foudroyante. Il est complètement sec.
Le proprio intime ma fille de l'arracher et de le remplacer à l'identique.
A qui incombent ces frais.
Beaucoup nous disent que c'est à la charge du proprio... Mais ils sont procéduriers et font du forcing appels, textos, courrier recommandé de mise en obligation...
Ma fille élève seule ses 3 enfants.
Pour info, Nous en sommes les garants.
Merci infiniment pour votre aide.
MERCIIIII
Ma fille loue un rez de jardin depuis 5 ans avec un palmier qui a 12 ans. Il a attrapé la maladie du palmier, maladie dévastatrice et foudroyante. Il est complètement sec.
Le proprio intime ma fille de l'arracher et de le remplacer à l'identique.
A qui incombent ces frais.
Beaucoup nous disent que c'est à la charge du proprio... Mais ils sont procéduriers et font du forcing appels, textos, courrier recommandé de mise en obligation...
Ma fille élève seule ses 3 enfants.
Pour info, Nous en sommes les garants.
Merci infiniment pour votre aide.
MERCIIIII
2 réponses
le remplacement d'un arbre n'est pas dans la liste des charges locatives du decret de 1987
sauf a "prouver" que c'est votre fille qui a rendu malade l'arbre le bailleur ne peut réclamer la prise en charge des frais
sauf a "prouver" que c'est votre fille qui a rendu malade l'arbre le bailleur ne peut réclamer la prise en charge des frais
Pour les extérieurs, le locataire ne doit que les travaux d'entretien courant et le remplacement des arbustes.
Le remplacement d'un arbre, surtout de grande taille, est à la charge du propriétaire, sauf s'il arrive à prouver que son dépérissement est dû à la négligence du locataire !
Voir Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697
Le remplacement d'un arbre, surtout de grande taille, est à la charge du propriétaire, sauf s'il arrive à prouver que son dépérissement est dû à la négligence du locataire !
Voir Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il suffirait qu'un jardinier confirme que le palmier est mort de maladie épidémique c'est bien ca ?
Votre fille peut toujours demander à un jardinier un devis en lui demandant de préciser dessus "suite à maladie épidémique" voire " travaux à charges bailleur - suite à maladie épidémique"