Conflit d'intérêt
tylo971
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
À l'AG des copropriétaires nous avons rompu le contrat avec le prestataire chargé de l'entretien du jardin et désigné un autre prestataire à la place. Malheureusement la nouvelle société qui a obtenue la majorité des voix appartient au président du conseil syndical. De plus il est salarié dans une autre entreprise et par conséquent l'entretien de jardin n'est pas son activité principale. N'y a t-il pas là conflit d'intérêt dans la mesure où c'est lui qui signe les bons pour accords en cas de travaux, d'achat de produits, de fournitures? Dans ce cas précis, il est à la fois juge et partie. Est-ce légal ? Ne peut on mettre un terme à son contrat en invoquant ce motif?
Merci d'avance de aide.
À l'AG des copropriétaires nous avons rompu le contrat avec le prestataire chargé de l'entretien du jardin et désigné un autre prestataire à la place. Malheureusement la nouvelle société qui a obtenue la majorité des voix appartient au président du conseil syndical. De plus il est salarié dans une autre entreprise et par conséquent l'entretien de jardin n'est pas son activité principale. N'y a t-il pas là conflit d'intérêt dans la mesure où c'est lui qui signe les bons pour accords en cas de travaux, d'achat de produits, de fournitures? Dans ce cas précis, il est à la fois juge et partie. Est-ce légal ? Ne peut on mettre un terme à son contrat en invoquant ce motif?
Merci d'avance de aide.
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1 réponse
Bonjour
"nous avons rompu le contrat avec le prestataire chargé de l'entretien du jardin et désigné un autre prestataire à la place."
Pas exactement - vous avez mandaté le syndic pour faire cela
"la nouvelle société qui a obtenue la majorité des voix appartient au président du conseil syndical" - pas interdit
Vous lui faite un procès d'intention non justifié parce qu'il fait faire des économies à la copro en étant le moins cher ?
les bons de commandes sont signé par le syndic et non le président du CS...
Au reste du CS d'être vigilant...
"nous avons rompu le contrat avec le prestataire chargé de l'entretien du jardin et désigné un autre prestataire à la place."
Pas exactement - vous avez mandaté le syndic pour faire cela
"la nouvelle société qui a obtenue la majorité des voix appartient au président du conseil syndical" - pas interdit
Vous lui faite un procès d'intention non justifié parce qu'il fait faire des économies à la copro en étant le moins cher ?
les bons de commandes sont signé par le syndic et non le président du CS...
Au reste du CS d'être vigilant...
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