Notaire et conflit d'intérêt (?)
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dudurant Messages postés 2 Statut Membre -
dudurant Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à toutes et à tous,
la signature de la vente de mon bien immobilier va arriver dans les prochaines semaines. L'étude notariale m'a contacté ce matin pour connaître qui serait présent lors de cette signature. Je leur ai expliqué que du fait de la distance je ne pourrais pas me rendre sur place (la signature aura lieu à l'étude notariale de l'acheteur, en IDF) et je voulais savoir si ce jour-là je pouvais être représenté par mon notaire. À ma grande surprise le clerc de notaire m'a répondu que ce n'était pas possible, mon notaire ne pourra être présent car il peut subsister un problème de conflit d'intérêt. On m'a également demandé si j'avais des amis ou des connaissances en IDF à qui je pourrais donner procuration pour le jour de la signature. Et non je ne connais personne dans cette zone géographique.
Est-ce que cette histoire de "conflit d'intérêt" est vraie ?
Je remercie par avance toutes les personnes qui auront pris de leur temps pour me lire et répondre à cette interrogation que j'ai.
Bien à vous.
la signature de la vente de mon bien immobilier va arriver dans les prochaines semaines. L'étude notariale m'a contacté ce matin pour connaître qui serait présent lors de cette signature. Je leur ai expliqué que du fait de la distance je ne pourrais pas me rendre sur place (la signature aura lieu à l'étude notariale de l'acheteur, en IDF) et je voulais savoir si ce jour-là je pouvais être représenté par mon notaire. À ma grande surprise le clerc de notaire m'a répondu que ce n'était pas possible, mon notaire ne pourra être présent car il peut subsister un problème de conflit d'intérêt. On m'a également demandé si j'avais des amis ou des connaissances en IDF à qui je pourrais donner procuration pour le jour de la signature. Et non je ne connais personne dans cette zone géographique.
Est-ce que cette histoire de "conflit d'intérêt" est vraie ?
Je remercie par avance toutes les personnes qui auront pris de leur temps pour me lire et répondre à cette interrogation que j'ai.
Bien à vous.
A voir également:
- Notaire conflit d'intérêt
- Notaire - Guide
- Conflit d'intérêt définition - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Intérêt - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
2 réponses
Bonjour
Qu'est-ce que c'est que cette histoire? vous indiquez à l'étude que ne pouvant vous déplacer, il vous établisse une procuration pour un clerc de l'étude.
Qu'est-ce que c'est que cette histoire? vous indiquez à l'étude que ne pouvant vous déplacer, il vous établisse une procuration pour un clerc de l'étude.
dudurant
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C'est ce que j'ai suggéré ce matin à l'étude notariale on m'a répondu que ce n'était pas possible, un clerc de notaire ne peut pas signer même avec une procuration. C'est bien ce que j'ai compris ce matin, et ça m'a également étonné.
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